Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont conclu, vendredi 18 décembre au soir, deux accords politiques relatifs à l’énergie nucléaire : l’un sur le programme de recherche et de formation d’Euratom et l’autre concernant le financement du projet de ‘Réacteur thermonucléaire expérimental international’ (ITER).
Euratom
Après un premier échec fin 2019 (EUROPE 12380/2), les États membres se sont cette fois unanimement accordés sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation d’Euratom pour 2021-2025 (prolongeable de deux ans en 2025) en vue de compléter le programme-cadre Horizon Europe.
Malgré des réserves de l’Autriche et du Luxembourg sur le rôle du nucléaire pour la transition énergétique, le texte indique finalement que les résultats de la recherche du programme Euratom « pourraient contribuer à un système énergétique neutre sur le plan climatique d’une manière sûre, efficace et sécurisée (…) dans le plein respect du droit des États membres de décider de leur bouquet énergétique ».
S’agissant du financement, les ambassadeurs ont fixé l’enveloppe totale à 1,38 milliard d’euros (en prix courants) qui seront principalement répartis entre : - des actions indirectes de recherche et développement dans le domaine de la fusion (583 millions) ; - des actions indirectes dans le domaine de la fission nucléaire, de la sûreté et de la radioprotection (266 millions) ; - des actions directes entreprises par le Centre commun de recherche (532 millions).
En plus de poursuivre les principales activités de recherche du programme actuel (sûreté nucléaire, sécurité, gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, radioprotection et énergie de fusion), le nouveau programme visera également à améliorer l’éducation, la formation et l’accès aux infrastructures de recherche et soutiendra la mobilité des chercheurs dans le domaine nucléaire.
ITER
En outre, les États membres sont convenus de fixer la contribution indicative d’Euratom au projet ITER à 5,61 milliards d’euros (en prix courants) au cours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
Ce financement visera à permettre à l’UE de poursuivre sa participation à ce projet international destiné à démontrer la viabilité scientifique de la fusion nucléaire comme future source d’énergie durable.
Le Conseil de l’UE adoptera formellement les deux textes approuvés par les ambassadeurs au début de l'année 2021. Le Parlement européen, quant à lui, ne dispose pas d’un pouvoir législatif sur ces dossiers.
Voir le texte approuvé concernant Euratom : https://bit.ly/3awGAyH et ITER : https://bit.ly/34vhJHS (Damien Genicot)