Le nombre d'informations échangées via le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) a atteint 4,2 millions en 2019, avec en moyenne 348 000 messages par mois, selon un nouveau rapport statistique publié par la Commission européenne lundi 21 décembre.
Le rapport fait en effet état d'un bond des demandes d’informations depuis 2017, pour atteindre 1 million rien qu’en 2019. Cette augmentation s’explique essentiellement par le fait que le système ECRIS n'est plus utilisé exclusivement dans le cadre de procédures pénales, mais également à d'autres fins, par exemple pour les contrôles préalables à l’embauche, estime la Commission.
Notons que le volume de demandes envoyées varie néanmoins considérablement d’un État membre à l’autre, allant de 745 000 demandes par an en Allemagne à 6 demandes par an en Grèce.
Après huit années de fonctionnement, les 28 États membres sont désormais tous connectés au système ECRIS. Toutefois, seule l'Espagne échange à ce jour des informations avec l’ensemble des 27 autres États membres. En moyenne, chaque État membre dispose de 24 connexions actives avec les autres États membres.
Le rapport révèle toutefois que certains pays ne remplissent toujours pas toutes les obligations entourant l'utilisation du système, notamment en ce qui concerne la notification de nouvelles condamnations. Certaines années, plusieurs États membres (le Portugal, Malte, l'Estonie, la Grèce) n’ont pas du tout envoyé de notifications relatives à de nouvelles condamnations, constate le rapport.
En 2019, 190 000 demandes n’ont par ailleurs pas reçu de réponse dans les délais légaux, soit 18,4% du nombre total des demandes. La même année, plus de 42 000 demandes d’informations sont restées sans réponse. Le plus grand nombre de demandes sans réponse a été constaté à Malte, à Chypre, en Bulgarie et en Grèce.
Le rapport note également que le système ECRIS est encore rarement utilisé pour rechercher des informations sur les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers (EUROPE 12157/11). En moyenne, 92% de l’ensemble des demandes portent sur des ressortissants de l’UE et environ 8% concernent des ressortissants de pays tiers et des personnes apatrides.
Voir le rapport : https://bit.ly/3ppvz6H (Marion Fontana)