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Bulletin Quotidien Europe N° 13626

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : la Capitale de l’Europe est une poule sans tête (2/2)
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE/CONCURRENCE : la Commission européenne inflige des amendes à Apple et Meta pour infraction au règlement 'DMA'
NUMÉRIQUE/JUSTICE : l'usage des données personnelles par les intelligences artificielles a dominé les travaux du CEPD en 2024
BREVETS : les eurodéputés demandent des comptes à Stéphane Séjourné sur le possible retrait de la proposition sur les brevets essentiels aux normes
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés sont prêts à entrer en négociations avec le Conseil de l'UE sur le report du système Entrée/Sortie de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : Schengen - la Commission européenne fait le point sur l'état de la zone de libre circulation en 2024
MIGRATION : Tunisie - le groupe des Verts/ALE au PE questionne la Commission sur la notion de `'pays d'origine sûrs' après des condamnations d'opposants politiques
ÉNERGIE/RECHERCHE : le Conseil de l’UE devrait valider la prolongation de deux ans du programme Euratom
ÉNERGIE : sommet international sur l'avenir de la sécurité énergétique - les pays de l'UE plaideront pour une accélération de l'agenda de décarbonation
ÉNERGIE : l’ACER devra se prononcer sur la méthodologie d’analyse des besoins nationaux de flexibilité dans les réseaux d'électricité
CLIMAT : préparation de la COP30 - les eurodéputés questionnent la stratégie de l'Union européenne
AGRICULTURE : la Commission européenne propose une modification ciblée du règlement POSEI au bénéfice de Mayotte
AGRICULTURE : le secteur du commerce de détail de l'UE critique la proposition sur les pratiques commerciales déloyales
PÊCHE : l’UE juge le système italien de contrôle des produits de la pêche satisfaisant
PÊCHE : Europêche prône une refonte du règlement sur les contingents d'importation de produits de la pêche
TRANSPORTS : l'Allemagne pousse les entreprises à privilégier les SUV polluants plutôt que les véhicules électriques, selon une étude de T&E
TRANSPORTS : l'accès au service clientèle des compagnies aériennes fait rarement l'objet de plaintes de la part des passagers, selon la Commission européenne
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les eurodéputés pourraient renforcer les critères pour bénéficier du soutien d’EDIP
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la commission des budgets du PE soutient le rapport d'initiative sur le prochain budget à long terme de l'UE
BUDGET : les débuts difficiles de la 'taxe plastique' doivent servir d'exemple lors de l'introduction de nouvelles ressources propres, selon les eurodéputés
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés déplorent le choix de la Commission européenne de passer par l'article 122 du TFUE pour établir l'instrument 'SAFE'
AVENIR DE L'UE : « L’UE est et restera un partenaire commercial attractif, fiable et prévisible », insiste Valdis Dombrovskis à Washington
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : stages de qualité - la Présidence polonaise du Conseil de l'UE propose de nouvelles formulations aux États membres pour tenter d'avancer vers un accord
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : les eurodéputés divisés sur l’élargissement de la directive encadrant la représentation d’intérêts pour le compte de pays tiers
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ/RECHERCHE : près de 55% du soutien total à la recherche et au développement des entreprises prend la forme d’incitations fiscales dans la zone OCDE
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle indication géographique d'Espagne
ENVIRONNEMENT : une étude de PAN Europe révèle des niveaux très élevés du polluant éternel TFA dans des bouteilles de vin provenant de dix pays européens
FINANCES/CLIMAT : l'EFRAG rejoint le Conseil indépendant des normes du GHG Protocol en tant qu'entité observatrice

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16 février 2026
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