Le ministre des Finances polonais, Andrzej Domański, a espéré, mardi 13 mai, qu'un accord sera possible en « mai » au Conseil de l'Union européenne sur la proposition instaurant l'instrument 'SAFE', qui octroiera des prêts, aux pays qui le souhaitent, à hauteur de 150 milliards d'euros.
M. Domański fait état d'un soutien politique « très large » des États membres pour conclure rapidement les négociations. Il a noté un accord sur « les éléments principaux », même si quelques questions doivent encore être « ajustées ». Certains pays souhaiteraient un peu plus de « flexibilité » alors que d'autres pensent que les dispositions sur la table le sont suffisamment, a précisé le ministre.
Les pays nordiques réclament en effet un allègement de la bureaucratie dans les contrats qui seront signés avec la sous-traitance.
La question de la participation des pays tiers à l'instrument 'SAFE' n'est pas encore totalement résolue. La France insiste pour que l'argent de l'UE soit le plus possible dépensé en Europe. La Grèce a toujours des difficultés avec de possibles projets impliquant potentiellement la Turquie.
L'issue du sommet UE/Royaume-Uni, qui se tiendra lundi 19 mai, constitue également une étape importante qui conditionne, potentiellement, un accord au Conseil de l'UE sur l'instrument 'SAFE' (EUROPE 13636/25).
À Londres, les représentants de l'UE et le Premier ministre britannique pourraient signer un partenariat en matière de sécurité et défense, condition indispensable à la participation du Royaume-Uni à l'instrument 'SAFE', à travers des achats conjoints.
Selon nos informations, l'UE et les Britanniques devront ensuite formaliser un deuxième accord afin que le matériel de défense britannique acquis via 'SAFE' soit comptabilisé en tant que composant européen et permette d'atteindre la part minimale de matériel fabriqué dans l'UE ou les pays européens participants (seuil minimal de 65% du coût total d'une acquisition).
Parmi les autres questions à régler figure l'exemption de la TVA pour les dépenses de défense. L'Italie et la Lituanie veulent s'assurer que cette exemption ne sera pas attaquée devant la Cour de justice.
Enfin, comme l'a indiqué M. Domański, des discussions ont encore lieu sur le calendrier ('time frame'). Selon la proposition initiale, les États membres auront six mois, à compter de l'adoption du futur règlement, pour présenter leur plan national d'achats militaires. Certains pays dont l'industrie de défense est moins développée, comme le Portugal, l'Autriche, la Roumanie et la Bulgarie, demandent un délai de douze mois.
La Présidence polonaise du Conseil présentera une nouvelle proposition de compromis mercredi 14 mai. (Mathieu Bion)