À l’occasion du ‘Global Food Forum’ organisé lundi 12 et mardi 13 mai près de Bruxelles par le groupe de réflexion Farm Europe (qui fête ses 10 ans), la Commission européenne a levé le voile sur les contours de la future politique agricole commune, dont les propositions seront adoptées le 16 juillet prochain, en même temps que celles sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2028-2034.
Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a parlé d’une évolution de la PAC, plutôt que d’une révolution.
Toutefois, Catherine Geslain-Lanéelle, directrice au sein des services à l'agriculture de la Commission (DG AGRI), a déclaré, lors de cet évènement de Farm Europe : « Les éléments que j'ai mentionnés sont tout à fait représentatifs d'un changement significatif » de la PAC.
La haute fonctionnaire a estimé que les plans stratégiques de la PAC offraient une perspective intéressante, en mettant l'accent sur une politique commune, des objectifs communs, un ensemble d'outils communs et un financement commun.
La prochaine PAC devrait, selon la Commission, s'appuyer sur cette base, en maintenant la structure de la PAC, tout en offrant aux États membres la flexibilité nécessaire pour répondre à leurs besoins spécifiques.
Les discussions récentes, en particulier au cours des dernières semaines et mois, ne se sont pas concentrées sur la PAC elle-même, mais plutôt sur la manière dont le projet de la PAC devrait être intégré dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). La Commission a fixé un programme ambitieux pour le CFP, visant à accroître la flexibilité, l'agilité et l'efficacité des dépenses de l'UE, en particulier dans le contexte des crises actuelles.
La Commission doit tenir compte de nouvelles priorités (en plus de celles déjà établies, telles que l'agriculture, la cohésion, l'action climatique et la transformation numérique), à savoir : la sécurité et la défense et le remboursement de Next Generation EU. « Ces éléments sont essentiels pour le développement de la nouvelle stratégie de la PAC », a précisé Catherine Geslain-Lanéelle.
La Commission a examiné différentes options pour voir comment la PAC et ses projets peuvent s'aligner sur cette nouvelle approche, en favorisant les partenariats avec les États membres et les régions pour améliorer l'efficacité des dépenses de l'UE.
Revenu des agriculteurs. La future PAC tiendra compte des éléments de la 'vision pour l’agriculture', présentée en février dernier par la Commission (EUROPE 13583/5). Il s’agira notamment d’obtenir des aides directes plus ciblées en faveur des agriculteurs qui en ont le plus besoin.
Le plafonnement et la dégressivité des aides font partie des solutions possibles. « L'objectif n'est pas de pénaliser qui que ce soit, mais de s'assurer de l'utilisation optimale des ressources limitées », a expliqué la directrice au sein de la DG AGRI. Les grandes exploitations ont encore besoin de soutien pour les investissements, les services écosystémiques et l'adaptation climatique, mais l'accent sera de plus en plus mis sur le soutien socioéconomique ciblant des catégories spécifiques d'agriculteurs, a-t-elle expliqué.
Incitations. En outre, la 'vision' suggère de passer d'une approche basée sur la conditionnalité à un système fondé sur les incitations. Bien que la conditionnalité ait ses mérites, le cadre actuel est très détaillé et pourrait nécessiter des ajustements, selon la Commission. Le principe de base sera la mise en œuvre de la législation de l'UE sur la protection de l'environnement, le bien-être animal, les normes de santé et de sécurité et les nitrates.
« Plutôt que de réduire les paiements à titre punitif, l'objectif sera d'encourager les agriculteurs à adopter de meilleures pratiques. Ce changement pourrait entraîner une PAC plus coûteuse. Il sera donc nécessaire d'évaluer minutieusement les ressources disponibles pour garantir un soutien adéquat aux agriculteurs qui s'engagent à mettre en œuvre des pratiques plus durables », a détaillé Mme Geslain-Lanéelle.
L’idée de la Commission est de permettre d’offrir une 'boîte à outils' plus simple aux agriculteurs. Par exemple, il y a les éco-régimes et les mesures agro-environnementales. L’agriculteur pourrait choisir l’option qui l’arrange. Ainsi, un cofinancement des éco-régimes serait possible, selon des observateurs.
Un ou deux piliers. La Commission ne sait pas encore si les deux piliers de la PAC (aides directes et développement rural) seront conservés. Mais elle estime que le plus important est de maintenir la 'boîte à outils' de la PAC, de manière à avoir plusieurs manières de soutenir le revenu des agriculteurs (paiements annuels et pluriannuels).
« S’il y a un ou deux fonds, ce n’est peut-être pas le plus important », a répondu Catherine Geslain-Lanéelle.
Pourtant, les eurodéputés et la majorité des ministres de l’Agriculture réclament le maintien de la PAC et de ses deux piliers actuels lors du prochain CFP.
Simplification. Christophe Hansen a précisé que les propositions du 14 mai sur la simplification des règles de la PAC permettront « d'alléger considérablement la charge administrative pesant sur les agriculteurs biologiques et les petits exploitants, et de réduire plusieurs aspects de la conditionnalité ». Les économies espérées par la Commission sont estimées « à environ 1,5 milliard d'euros par an », a-t-il ajouté (EUROPE 13638/9).
« Dans ma lettre de mission, il est clairement indiqué que l'agriculture a besoin d'un budget dédié et adéquat. C'est ma lettre de mission et je me battrai sur cette base », a-t-il souligné.
« Il est essentiel de maintenir une distinction claire entre les fonds de la politique de cohésion et ceux de la PAC », a averti le président de Coldiretti, Ettore Prandini. Les inquiétudes concernant le fonds unique se sont fait sentir jusqu'à Rome, où le président de Confagricoltura et du Copa, Massimiliano Giansanti, a annoncé le lancement, à partir du 20 mai, d'« une série d'initiatives au niveau européen pour manifester tout le mécontentement » du secteur « face à cette proposition ».
Le ministre belge de l’Agriculture, David Clarinval, a insisté sur le besoin d’assurer la réciprocité des normes s’agissant des produits importés (clauses miroir). Une idée mise en avant aussi par M. Hansen.
Les indicateurs de souveraineté. Farm Europe a présenté de nouveaux indicateurs (https://aeur.eu/f/gs6 ) mettant en lumière une dégradation rapide des indicateurs de souveraineté agricole sur les postes traditionnellement forts de l’Union européenne : les céréales et la viande. De même, les indicateurs socioéconomiques poursuivent leur chute.
Sur le plan environnemental, les indicateurs sont, eux, à la hausse. L’amélioration de la qualité de l’eau se poursuit, mais ce défi est remplacé par celui de la disponibilité. Selon l’analyse de Farm Europe, l’Union européenne devra augmenter de 13% sa production d’ici 2030 et de 25% d’ici 2050 pour répondre aux besoins d’une économie décarbonée.
Ces dernières années ont été marquées par un reflux de l’investissement public à l’échelle de l’Union européenne, avec la baisse de 85 milliards d’euros des financements de la PAC au cours de la période 2021-2027 en valeur réelle comparée à 2020.
Farm Europe appelle à un réel plan de relance de l’agriculture européenne, par la mobilisation de moyens budgétaires nécessaire et la mise en cohérence de l’ensemble des politiques de l’UE ayant un impact sur l’agriculture. (Lionel Changeur)