La Commission européenne a adopté, mercredi 19 février, sa 'vision' sur l'agriculture et l'alimentation qui ouvre plusieurs chantiers importants pour apaiser les craintes des agriculteurs, après les résultats probants enregistrés lors du dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture en Europe.
La Commission propose d'évaluer l'efficacité des règles en matière de pratiques commerciales déloyales, d'accélérer les procédures de mise sur le marché des biopesticides, et ouvre la voie à une révision du système des aides directes, pour plus d'équité. La grande inconnue reste le montant du budget de la politique agricole commune (PAC), après les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
Les principaux éléments de réforme de la PAC restent flous. Dans sa 'vision' (https://aeur.eu/f/fku ), la Commission estime que les aides futures de la PAC « seront donc davantage orientées vers les agriculteurs qui s'engagent activement dans la production alimentaire, vers la vitalité économique des exploitations agricoles et vers la préservation de notre environnement » (EUROPE 13579/5).
Raffaele Fitto, vice-président exécutif de la Commission, a déclaré que cette 'vision' permettait de mettre en place une « nouvelle approche ». La sécurité et la souveraineté alimentaires en Europe ne sont pas négociables, a-t-il déclaré devant la presse.
Réciprocités des normes. Le commissaire européen à l'Agriculture, Christophe Hansen, propose donc d'explorer à nouveau la question de la réciprocité des normes, à savoir s'assurer que les produits agricoles importés en Europe respectent les mêmes exigences environnementales que ceux produits en son sein. Il a cité notamment le cas des pesticides, promettant de veiller à ce que les produits les plus dangereux, interdits sur le continent pour des raisons sanitaires et environnementales, « ne soient pas réintroduits par le biais de produits importés ».
« On peut dire que c'est une barrière au commerce. C'est comme cela que certains pays tiers vont l'interpréter », a affirmé le commissaire. « Mais, d'un autre côté, ce sont des produits qui sont hautement toxiques pour nos abeilles, pour nos pollinisateurs », a-t-il défendu.
Un haut fonctionnaire européen a expliqué qu’aujourd’hui, il se peut que l’UE importe des produits agricoles qui contiennent des niveaux maximum sûrs de pesticides. Cependant, pour les pesticides qui ont été interdits dans l'Union européenne, soit pour des raisons de santé, soit pour des raisons environnementales, la Commission souhaite que, pour la plupart de ces pesticides, il soit établi un nouveau principe selon lequel l’UE pourrait également interdire les pesticides dans les produits importés, même à des niveaux sûrs pour les consommateurs. Avant cela, une étude d'impact sera réalisée pour examiner l'impact sur la concurrence et le commerce.
Sur cette base, la Commission pourrait proposer une révision de la législation européenne, c’est-à-dire le règlement 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Les autres initiatives prévues par la Commission pour renforcer la compétitivité du secteur sont : - un plan d'action du Conseil sur la manière dont l’UE prévoit de relever certaines normes (Codex) ; - un alignement renforcé des normes de production en matière de pesticides et de bien-être animal ; - une 'task force' sur le contrôle de la sécurité alimentaire ; - un filet de sécurité pour l'unité ('Unity Safety Net') (anti-coercition, crédits à l'exportation).
Au sujet des crédits à l’exportation mentionnés dans la 'vision', il s'agit d'un travail en cours réalisé avec la Banque européenne d'investissement (BEI). La Commission n’est pas en mesure de fournir plus de détails pour l'instant sur ce sujet qui concerne le soutien à apporter aux exportateurs européens de produits agroalimentaires.
Pratiques commerciales déloyales. En plus des négociations sur les deux propositions sur la table pour renforcer le pouvoir des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, la Commission est en train d’évaluer la directive sur les pratiques commerciales déloyales.
L'institution de l'UE compte, selon des sources, examiner comment mieux résoudre le problème selon lequel certains agriculteurs peuvent être systématiquement contraints de vendre leurs produits à des prix inférieurs aux coûts de production. C’est un point important, et nous l'examinons dans le contexte de la révision de cette législation et dans le cadre de la révision du règlement sur l’organisation commune de marchés (OCM), ont ajouté ces sources.
Mais il faudra attendre les résultats de l'évaluation d'impact, donc les propositions ne sont pas prévues pour 2025.
Biopesticides. Autre élément important : faire en sorte d’offrir aux agriculteurs un accès plus facile au marché des biopesticides, « tout en préservant la protection de l'environnement et de la santé », selon un haut fonctionnaire. L’idée est donc de prévoir des procédures accélérées pour leur approbation.
Ce sujet ne fera pas partie du paquet de simplification prévu prochainement concernant les règles de la PAC. Ce sera pour plus tard dans l'année. (Lionel Changeur)