Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire, mardi 18 février, sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets, visant à réduire le gaspillage alimentaire d'ici 2030 et à impliquer les fabricants de textiles dans la lutte contre le gaspillage.
Gaspillage alimentaire. Les réductions devront être de 10% pour les déchets issus de la transformation et de la fabrication et de 30% par habitant pour le gaspillage alimentaire dans le commerce de détail, les restaurants, les services alimentaires et les ménages. Ces deux objectifs seront calculés par rapport à la quantité moyenne par an de gaspillage alimentaire générée dans ces secteurs entre 2021 et 2023.
Le Parlement n'a pas réussi à rendre obligatoire le don alimentaire de denrées invendues pour les opérateurs économiques. À défaut, les États membres devront prendre des mesures pour s'assurer que les opérateurs « ayant un rôle significatif dans la prévention et la production de déchets alimentaires » facilitent ces dons.
« Nous avons veillé à ce que les aliments invendus puissent être donnés ou redistribués via des plateformes comme 'Too Good To Go', sans obstacle inutile », s'est félicitée la rapportrice au PE, Anna Zalewska (CRE, polonaise).
Textile. Les États membres devront mettre en place des systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP). Il incombera alors aux producteurs fournisseurs de textiles dans un pays de l'UE de prendre en charge les coûts de collecte, de tri et de recyclage. Ils bénéficieront de 30 mois après l'entrée en vigueur de la directive pour se mettre en conformité. La demande du Parlement européen de réduire cette période à 18 mois n'a pas été entendue par le Conseil de l'UE. Un compromis a été trouvé pour les micro-entreprises - que le PE voulait exclure de la REP - autour d'un délai supplémentaire de 12 mois, soit trois ans et demi pour se conformer aux exigences.
À la demande du Parlement, les acteurs du réemploi seront épargnés et ne seront pas soumis à la REP. « Pour le groupe ECR, il était essentiel d’exclure les boutiques de seconde main du paiement d’une redevance sur chaque article vendu », a souligné Anna Zalewska. Selon elle, une telle taxe serait allée « à l’encontre de l’objectif de cette directive, qui est de promouvoir l’économie circulaire en encourageant la réparation et la réutilisation ».
En plus des vêtements, les nouvelles règles couvriront les chaussures, les couvertures, le linge de lit et de cuisine, les rideaux ou les chapeaux. Le Parlement a obtenu que la REP couvre également les producteurs de matelas.
Les pratiques de la 'fast fashion' et de l''ultra-fast fashion' seront prises en compte par les États membres en fonction de la durabilité et de la durée d'utilisation des produits, quand les contributions financières aux systèmes de REP seront fixées.
Le Conseil, à présent, devra adopter formellement sa position pour que le Parlement européen puisse l'approuver en deuxième lecture. (Florent Servia)