Le débat en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie consacré au projet de résolution du Parlement européen sur le soutien aux industries à forte intensité énergétique (‘energy intensive industries’) en Europe (EUROPE 13574/13) s’est tenu mercredi 19 février dans un contexte marqué par l’anticipation de la publication du Plan ‘industrie propre’ et du plan d’action pour des prix abordables de l’énergie, attendus la semaine prochaine (EUROPE 13582/1, 13582/2).
Les prix élevés de l’énergie nuisant à la compétitivité de ces industries ont été soulignés par l'ensemble des eurodéputés, dont le rapporteur de la résolution, Giorgio Gori (S&D, italien).
Il a appelé, tout comme Mariateresa Vivaldini (CRE, italienne), à s’inspirer du modèle italien 'Energy Release' visant à promouvoir l’installation de nouvelles capacités renouvelables et à offrir la possibilité à des entreprises à forte intensité énergétique de s’approvisionner en électricité à des prix réduits.
Les groupes PPE, CRE et les Patriotes pour l’Europe se sont montrés critiques vis-à-vis du système d’échange de quotas d’émission (ETS) et ont appelé à la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui pourrait faire partie du premier paquet ‘omnibus’ de la Commission européenne visant à simplifier les législations existantes (EUROPE 13578/1).
« Nous ne pouvons pas exiger des normes environnementales élevées, comme c'est le cas avec le système ETS, et en même temps continuer à autoriser des importations massives à des prix de dumping », a indiqué le rapporteur fictif Wouter Beke (PPE, belge).
Le rapporteur fictif pour La Gauche, Anthony Smith (français), quant à lui, a mis en garde contre « le détricotage des mesures du marché intérieur », notamment la remise en cause du CBAM.
Concernant le mécanisme de correction du marché (plafonnement des prix), mentionné dans une version provisoire de la résolution, Andrea Wechsler (PPE, allemande) a rappelé que son groupe se prononçait en défaveur de ce type d’interventions étatiques qui « sapent le principe de compétitivité et risquent de lancer un message peu clair au marché ».
La rapportrice fictive Benedetta Scuderi (Verts/ALE, italienne), quant à elle, a demandé de porter l’attention sur les énergies renouvelables et d'éliminer les importations de combustibles fossiles, y compris le gaz naturel, qui ne permettent pas, selon elle, de renforcer la compétitivité européenne.
Ensuite, M. Nicolás González Casares (S&D, espagnol) a appelé à la mise en œuvre de la récente réforme du marché de l’électricité, dont il avait été le rapporteur (EUROPE 13454/27).
Lors de ce débat, la Commission européenne a indiqué que la priorité était effectivement la garantie de prix plus stables de l’énergie, en privilégiant notamment les contrats à long terme mis en avant dans cette réforme, mais aussi le travail sur l’accès à l’infrastructure énergétique, ainsi que l’anticipation de la hausse de ses coûts à l’avenir. (Pauline Denys)