La vice-présidente de la Commission européenne, Roxana Mînzatu, chargée des Emplois de qualité, des Droits sociaux et de la Préparation, a assuré mercredi 19 février devant les membres de la commission 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen qu’il existe une « possibilité d’accord prochain » sur le dossier 883/2004 relatif à la coordination des règles de sécurité sociale alors que la Commission a envisagé un temps de placer le dossier dans la liste des textes devant être retirés du programme de travail 2025.
« On peut avoir une victoire législative si tous les colégislateurs s’y mettent », a-t-elle dit aux eurodéputés, qui l’interrogeaient plus généralement sur les initiatives concrètes à attendre de la Commission en 2025.
La responsable européenne a dû, à cet effet, rassurer les élus inquiets du retard de certaines propositions et de leur rapport à 2026 comme le plan pour le logement abordable ou la stratégie de lutte contre la pauvreté. « On perd un an », a déploré la Finlandaise Maria Ohisalo (Verts/ALE).
La Vice-présidente a dû notamment rassurer les élus sur l’intention de la Commission de présenter une initiative sur la gestion algorithmique au travail, à la demande notamment de la Française Leïla Chaibi (La Gauche) ou sur la directive promise de longue date sur le droit à la déconnexion et le lancement attendu de la seconde phase de consultation.
La Vice-présidente a promis de faire son possible pour accélérer cette deuxième phase, refusant de faire des compromis sur le droit à la déconnexion, qui porte à la fois sur des questions de temps de travail et de respect de la vie privée.
Sur l’intelligence artificielle au travail, elle a assuré que les plans porteront sur une initiative législative et, s’agissant de la 'Feuille de route sur les emplois de qualité' - qui traitera différentes problématiques comme l’AI, la transition juste, les conditions de travail et de rémunération, tout en écoutant les besoins des employeurs -, elle a tenu à indiquer que la Commission prendrait le temps de regarder tous les fondamentaux, ne pouvant pas encore dire si cette 'Feuille de route' arrivera en juillet ou septembre.
Elle a aussi annoncé une révision probable du mandat de l’Autorité européenne du travail pour le renforcer, et cela à l’issue de la publication de l’évaluation du mandat actuel (attendue depuis août 2024) et de l’étude d’impact qui sera lancée dans la foulée.
Sur le second plan d'action sur le pilier européen des droits sociaux, qui fixe des objectifs - encore non atteints pour certains - sur le taux de formation continue des adultes ou la lutte contre la pauvreté, nous avons besoin d'un plan d'action à jour, qui réponde aux évolutions géostratégiques mondiales, a-t-elle résumé, annonçant aussi ce plan pour 2025.
Le 5 mars, une Union pour les compétences sera présentée, suivie d'un plan d'action sur la formation professionnelle. Un Pacte sur le dialogue social arrivera aussi en mars.
Avant l'été, arrivera également une révision des directives sur les substances mutagènes, cancérigènes et reprotoxiques (sécurité et santé au travail).
Pour le reste, la vice-présidente a encouragé les colégislateurs, notamment le Conseil de l'UE, à avancer sur des sujets déjà sur la table comme la directive 'stages'.
Le Conseil de l'UE reprendra ses travaux en groupe de travail le 28 février sur la base d'une nouvelle proposition de compromis datée du 18 février. Agence Europe y reviendra le 20 février. (Solenn Paulic)