La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié, mercredi 19 février, ses conclusions sur la mise en œuvre par la Bulgarie, la France et la Grèce de recommandations formulées en 2022.
En ce qui concerne la Bulgarie, la recommandation de créer un groupe de travail sur les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI n’a pas été mise en œuvre, constate l’ECRI, qui s’inquiète en outre d’une révision de la loi sur l’éducation qui interdit « toute propagande, promotion [...] d’une orientation sexuelle non traditionnelle et / ou envisageant une identité de genre autre que celle qui correspond à l’identité biologique ».
La recommandation visant à augmenter le nombre de médiateurs roms dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’emploi, quant à elle, a été mise en œuvre.
Pour ce qui est de la France, l’ECRI conclut que sa recommandation de reconnaître les caravanes comme type de logement et de mener une enquête en collaboration avec les gens du voyage afin de définir les besoins réels de stationnement n’a pas été mise en œuvre.
Cela est également le cas pour la recommandation concernant la mise en place d’un système efficace d’enregistrement des contrôles d’identité par les forces de l’ordre, malgré des progrès, dont l’ECRI prend note.
Concernant la Grèce, l’ECRI salue l’adoption d’une loi interdisant les opérations chirurgicales non thérapeutiques sur les personnes mineures intersexes de moins de 15 ans, mais relève, d’une part, que le comité interdisciplinaire requis par cette loi pour autoriser les interventions sur les mineurs de 15 ans ou plus n’a pas encore été créé et, d’autre part, que l’élaboration et la diffusion des lignes directrices sur l’application de cette loi semblent avoir été suspendues.
Il considère donc que sa recommandation a été partiellement mise en œuvre.
La recommandation de renforcer les fonctions du Médiateur grec, notamment en lui permettant d’intervenir en qualité d’amicus curiae devant les tribunaux n’a, quant à elle, pas été mise en œuvre, constate l’ECRI, qui souligne cependant des efforts pour renforcer l’organisme grec de promotion de l’égalité, notamment au travers de mesures visant à transposer en droit national une récente directive de l'UE sur les normes applicables aux organismes de promotion de l’égalité.
Voir les conclusions pour la Bulgarie : https://aeur.eu/f/fke
Voir les conclusions pour la France : https://aeur.eu/f/fkf
Voir les conclusions pour la Grèce : https://aeur.eu/f/fkg (Véronique Leblanc)