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Bulletin Quotidien Europe N° 13583
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
BRÈVES / Mieux lÉgifÉrer

Les entreprises de taille intermédiaire en France veulent être exemptées de la directive CSDDD

19/02/25 (Agence Europe) – Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) en France a publié un sondage sur la « complexité réglementaire » expérimentée par ses membres. L’organisation en tire des conclusions en vue de la présentation par la Commission d’un texte 'omnibus' pour réduire la charge administrative. Les entreprises de taille intermédiaire (‘mid-caps’) devraient être exemptées de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD),...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : les États membres de l’UE s’accordent sur le 16e paquet de sanctions
SÉCURITÉ/DÉFENSE : pour avoir le respect des États-Unis, il faut dépenser en défense, estime Radosław Sikorski
COMMERCE : tarifs sur les importations agricoles russes et biélorusses, les eurodéputés insistent sur le besoin de mesures d’atténuation des risques
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : accord PE/Conseil de l'UE provisoire sur la révision de la directive-cadre sur les déchets alimentaires et textiles
AGRICULTURE : la réciprocité des normes, un chantier important au cœur de la 'vision' de l'agriculture de la Commission européenne
PÊCHE : Costas Kadis s'engage à tenir compte des préoccupations du secteur de la pêche dans le futur 'Pacte pour les océans'
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne à contre-courant de certains objectifs contraignants prônés par le Parlement sur la résilience de l'eau
COMPÉTITIVITÉ : le groupe des Verts/ALE au PE appelle à un 'Pacte industrie propre' qui poursuive dans la lignée du 'Pacte vert'
ÉNERGIE : les eurodéputés insistent à nouveau sur la nécessité d’agir sur les prix de l’énergie pour soutenir les industries à forte intensité énergétique
TRANSPORTS : trains à grande vitesse, secteur automobile et ports - Apóstolos Tzitzikóstas détaille son programme de travail devant les députés
TRANSPORTS : Siegfried Mureşan propose de consacrer plus de budget européen aux projets transfrontaliers pour développer le secteur ferroviaire
RECHERCHE : les députés européens proposent un plan pour stimuler la recherche et l'innovation en Europe
NUMÉRIQUE/SANTÉ : les eurodéputés demandent des précisions à la Commission sur les moyens de financement du plan pour la cybersécurité des hôpitaux
JUSTICE : reconnaissance de la parentalité dans toute l'UE - les eurodéputés interpellent le Conseil et la Commission européenne
JUSTICE : droits des enfants - Ewa Kopacz alerte sur les litiges transfrontaliers et la crise de la santé mentale
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE DU SUD : la Commission européenne ambitionne d'ouvrir des négociations sur un 'partenariat pour le commerce et l’investissement propres' avec Pretoria
ÉTATS-UNIS : les eurodéputés veulent connaître la stratégie de la Commission européenne pour répondre aux menaces commerciales de Donald Trump
ACP : « Vous êtes aux côtés de l'Ukraine depuis le début de la guerre », salue Ursula von der Leyen en visite dans les Caraïbes
DÉVELOPPEMENT : Charles Goerens appelle les pays de l'UE à mener un « examen de conscience » sur le financement de l'aide
PROCHE-ORIENT : sept ONG exhortent l'UE à suspendre son accord d'association avec Israël
AFGHANISTAN : plusieurs eurodéputés plaident pour une application de l'arrêt de la CJUE sur l'accueil des femmes afghanes
INSTITUTIONNEL
BUDGET : l'idée visant à rationaliser drastiquement la gouvernance des fonds européens déplaît à Siegfried Mureșan et Carla Tavares
COHÉSION : la logique introduite dans 'Next Generation EU' « est bonne pour l'avenir » de la politique de cohésion, selon António Costa
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Présidence polonaise du Conseil de l'UE préconise une interprétation large des dépenses militaires pour évaluer les finances publiques
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : coordination des régimes de sécurité sociale, Roxana Mînzatu pense qu'un accord est possible avec de la bonne volonté
SOCIAL : Fonds social européen + après 2027 - les eurodéputés insistent sur le maintien de la structure, de la gouvernance et de la dotation actuelles
EMPLOI : réserve de talents - les commissions de la culture et de l'éducation et de l’emploi et des affaires sociales du PE ont adopté leur projet d'avis
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : la commission du Conseil de l’Europe contre le racisme et l’intolérance publie des conclusions de suivi sur la Bulgarie, la France et la Grèce
BRÈVES
CLIMAT : en 2022, l'empreinte carbone des biens et services consommés dans l'UE s’élevait à 10,7 tonnes d'équivalents de CO2
CLIMAT :  les glaciers ont perdu 6 542 milliards de tonnes de glace entre 2000 et 2023, selon une étude soutenue par l'Agence spatiale européenne
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la commissaire européenne Jessika Roswall a participé au premier 'Forum sur l'écoconception'
MIEUX LÉGIFÉRER : les entreprises de taille intermédiaire en France veulent être exemptées de la directive CSDDD
PAKISTAN : l’UE débloque 500 000 euros d’aide humanitaire pour venir en aide aux populations touchées par les violences
PSDC : Davide Da Pozzo devient commandant de la force de l’UE pour EUNAVFOR Atalanta
TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT : l’efficacité du règlement sur le recyclage des navires est affectée par le changement de pavillon des propriétaires, selon la Commission européenne