Le ministre des Finances polonais, Andrzej Domański, a réitéré l'urgence pour les États membres d'investir massivement dans le secteur de la défense, mercredi 19 février, lors d'un dialogue politique en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, au cours duquel il a procédé à un tour d'horizon des priorités polonaises du Conseil de l'Union européenne.
Comme lors du Conseil 'Affaires économiques et financières' de mardi (EUROPE 13582/15), M. Domański a salué la récente annonce de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, selon laquelle la clause dérogatoire du Pacte de stabilité pourrait être activée pour exempter des dépenses militaires du calcul du déficit et de la dette.
Il a aussi évoqué la note polonaise, qui préconise l'élaboration d'un code de conduite permettant d'identifier le type de dépenses dans le secteur de la défense qui pourraient être prises en compte pour apprécier l'existence d'un déficit public excessif, conformément au volet 'correctif' du Pacte (règlement 2024/1264), tel que révisé en 2024.
La Pologne, comme sept autres pays de l'UE, fait en effet l'objet d'une procédure pour déficit excessif.
« L'objectif est de laisser inchangées les règles et de les décrire précisément dans un code de conduite » afin que les gouvernements évoluent dans « un environnement prévisible » et sachent dans quels types d'équipements investir, a dit M. Domański, citant « les avions, les chars, les usines d'armement ou... de nouveaux soldats ». « Des discussions que j'ai avec mes homologues d'autres pays, ce n'est pas clair pour eux quelles dépenses peuvent être exemptées ou pas. Nous ne voulons pas que cela se fasse sur une base discrétionnaire », a-t-il répondu à une question de Rasmus Andresen (Verts/ALE, allemand) sur les exemptions envisagées.
La note polonaise préconise une interprétation très large des dépenses militaires à prendre en compte, puisqu'elle inclut : - les dépenses d'infrastructure, y compris celles à double usage ; - l'augmentation des dépenses de personnel, y compris la formation de la population ; - les investissements en capital des pouvoirs publics dans la production militaire et les moyens utilisés par les services de sécurité.
Voir la note polonaise : https://aeur.eu/f/fk1
À Jónas Fernández (S&D, espagnol), qui lui demandait comment investir massivement dans la défense tout en réduisant la dette publique, mais sans pour autant lancer un emprunt européen, le ministre polonais a mis en avant son côté « pragmatique », conscient qu'un sujet aussi épineux ne pourra être résolu rapidement.
Sur les autres priorités de la Présidence polonaise, M. Domański a évoqué les travaux visant à stimuler la compétitivité économique à travers une simplification réglementaire et la baisse des prix de l'énergie.
Finances. La Pologne ambitionne de démarrer rapidement les négociations avec le PE sur le paquet 'investissements de détail', de parvenir « très prochainement » à un accord au Conseil sur les services de paiement et de faire aboutir les négociations interinstitutionnelles sur l'accès aux données financières (FiDA).
Banques. Sur le paquet 'CMDI' visant à renforcer la résolution d'une grande banque défaillante dans l'UE, le ministre polonais a estimé qu'un accord interinstitutionnel est possible, même s'il n'a pas caché la difficulté de la tâche consistant à rapprocher les positions de départ du Conseil et du PE (EUROPE 13437/4).
La présidente de la commission ECON, Aurore Lalucq, a indiqué que, lors du trilogue politique de mardi 18 février, tous les sujets avaient été abordés. En vue du trilogue de mercredi 12 mars, le Conseil et la Commission vont fournir des documents sur des éléments clés comme la hiérarchie des créanciers, les objectifs d'une résolution bancaire et le test ('least cost test') identifiant les mesures les moins coûteuses lors d'une résolution, et l'intervention des systèmes de garanties des dépôts.
Fiscalité. Dans le domaine fiscal, M. Domański a fait de la proposition de directive renforçant la coopération administrative (‘DAC 9’) la première priorité de la Présidence polonaise (EUROPE 13559/22).
« Nous devons mettre en œuvre dans l'UE les règles relatives à la déclaration de l'impôt complémentaire par les plus grandes sociétés et prévoir l'échange automatique d'informations par les États membres », a-t-il estimé à cet égard, fixant l'objectif d'un accord au Conseil « en mars ». (Mathieu Bion)