Après leurs homologues des pays de la zone euro (EUROPE 13581/2), les ministres européens des Finances ont poursuivi la réflexion, mardi 18 février, sur la façon de mobiliser - sans les modifier - les règles budgétaires européennes afin de créer des marges de manœuvre permettant aux États membres d'investir massivement dans le secteur de la défense.
Il est désormais clair que nous devons « radicalement accélérer » nos travaux sur la façon dont les États membres doivent accroître leurs dépenses militaires pour assurer leur propre sécurité et poursuivre l'aide à l'Ukraine, a déclaré le ministre polonais, Andrzej Domański. Il a estimé que « toutes les options (étaient) sur la table », même si l'idée d'activer une 'clause dérogatoire' ('escape clause') du Pacte de stabilité et de croissance révisé a pris de l'ampleur.
Le commissaire européen à l'Économie, Valdis Dombrovskis, a confirmé que la Commission travaillait à des propositions concrètes incluant l'activation de clauses dérogatoires, dont les modalités précises seront dévoilées « dans les prochaines semaines ». Même si ces clauses sont activées pour une durée temporaire, l'effort accru en matière de défense prendra « plusieurs années », a-t-il prédit.
M. Domański a fait part d'une proposition spécifique de la Présidence polonaise de Conseil de l'UE visant à « conserver les règles budgétaires existantes, mais en les décrivant de façon très précise au sein d'un code de conduite » afin que les États membres sachent dans quels types d'investissements ils peuvent se lancer sans que ces derniers aient un impact négatif sur leur déficit ni leur dette publique. Il a cité l'acquisition « d'équipements, d'avions, de chars et de munitions ».
L'interprétation des règles par la Présidence polonaise va en fait au-delà des équipements létaux. « Compte tenu des défis en matière de sécurité, l'interprétation de l'augmentation des investissements dans la défense doit être large », estiment les autorités polonaises dans un document transmis aux experts nationaux en vue de la préparation du code de conduite mentionné par M. Domański. D'après elles, doivent être pris en compte « non seulement l'achat d'équipements militaires, mais aussi le soutien en capital aux usines d'armement et de munitions (...), l'investissement dans les infrastructures utilisées par l'armée ou à des fins civiles et militaires, comme la construction d'abris dans les immeubles résidentiels ou les dépenses de défense civile ».
Voir la note polonaise : https://aeur.eu/f/fk1
M. Domański a indiqué que les travaux techniques allaient s'intensifier, à commencer par une première réunion ce mercredi. L'objectif est de poursuivre les discussions au niveau ministériel mardi 11 mars et de finaliser les discussions en mai. La réunion ministérielle informelle d'avril, à Varsovie, constituera un autre jalon important de ces discussions.
Financements européens. En parallèle, des discussions ont lieu sur la mobilisation de financements européens pour accompagner les efforts des États membres dans le secteur de la défense.
« Nous sommes en train d'évaluer ce qui peut être fait aussi au niveau européen », a indiqué M. Dombrovskis. Des propositions spécifiques seront dévoilées lors de la présentation du 'Livre blanc' de la Commission sur l'avenir de la défense.
M. Domański a relevé que des économies à hauteur de « 40 milliards d'euros » seraient possibles en cas d'achats communs d'équipement létal au niveau européen. Il a reconnu que tous les États membres ne sont pas sur la même longueur d'onde concernant l'éventualité d'un emprunt commun dédié au secteur de la défense. Après le ministre néerlandais lundi, la ministre suédoise Elisabeth Svantesson s'est opposée à tout endettement commun, préférant les approches nationales.
Fonds NGEU 2.0. De son côté, la socialiste portugaise Margarida Marques, qui avait négocié la révision du Pacte de stabilité lorsqu'elle siégeait au Parlement européen, a préconisé l'activation de la clause dérogatoire générale du Pacte, combinée à la création d'un fonds européen dédié à la défense financé par un emprunt commun.
« La question de la défense n'est pas un problème national, mais européen. Il faut activer la clause dérogatoire générale au niveau de l'UE et créer une capacité d'investissement » pour investir dans des « biens publics », a-t-elle déclaré à Agence Europe. Certes, l'UE n'est pas entrée en récession en raison d'un choc macroéconomique externe, « mais l'activation de la clause dérogatoire générale vaut pour les situations extraordinaires », a-t-elle fait valoir. Et d'expliquer que, lorsque le législateur européen a créé la clause dérogatoire nationale, il était conscient de la « fragilité » dans laquelle des pays pourraient se trouver en étant exposés aux marchés financiers.
Selon Mme Marques, une manière de convaincre la Hongrie à propos de la création d'une capacité budgétaire serait d'expliquer que l'UE ambitionne de renforcer son « autonomie stratégique », au lieu de focaliser l'attention sur le soutien à l'Ukraine. Toutefois, l'ancienne eurodéputée n'a pas écarté l'hypothèse d'une « solution intergouvernementale » comme « voie de sortie » en cas de blocage persistant. (Mathieu Bion)