Le Conseil de l’UE a approuvé, mardi 18 février, le projet de règlement de l’UE actualisant l’application du contrôle de sécurité d’Euratom, abrogeant le précédent règlement (Euratom) 302/2005 relatif à la surveillance des matières nucléaires, établi en vertu du traité Euratom (EUROPE 13440/36).
Les modifications ciblent la réduction de la charge administrative et une approche plus graduelle des exigences de déclaration fondée sur « la valeur stratégique des matières, des règles sur les installations détenant de petites quantités de matières nucléaires et sur la déclaration électronique ».
La révision s’appuie en outre sur l'introduction de mesures de contrôle nucléaire dès le début de la planification et de la conception des installations et des règles sur l'élimination du combustible usé et des déchets radioactifs.
L’approbation du Conseil ouvre la voie à l’adoption formelle des nouvelles règles par la Commission européenne, qui élaborera également des lignes directrices à destination des exploitants et évaluera l’application des nouvelles règles dix ans après leur entrée en vigueur.
Les règles révisées entreront en vigueur vingt jours après la publication du règlement au Journal officiel de l'UE. (Pauline Denys)