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Bulletin Quotidien Europe N° 13582
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

Le Conseil de l'UE approuve la révision du règlement relatif au contrôle de sécurité d'Euratom

Le Conseil de l’UE a approuvé, mardi 18 février, le projet de règlement de l’UE actualisant l’application du contrôle de sécurité d’Euratom, abrogeant le précédent règlement (Euratom) 302/2005 relatif à la surveillance des matières nucléaires, établi en vertu du traité Euratom (EUROPE B13440A36). 

Les modifications ciblent la réduction de la charge administrative et une approche plus graduelle des exigences de déclaration fondée sur « la valeur stratégique des...

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