Le Conseil de l’UE a approuvé, mardi 18 février, le projet de règlement de l’UE actualisant l’application du contrôle de sécurité d’Euratom, abrogeant le précédent règlement (Euratom) 302/2005 relatif à la surveillance des matières nucléaires, établi en vertu du traité Euratom (EUROPE B13440A36).
Les modifications ciblent la réduction de la charge administrative et une approche plus graduelle des exigences de déclaration fondée sur « la valeur stratégique des...