La directive sur la responsabilité des systèmes d'intelligence artificielle ('AI Liability directive', dite 'AILD'), dont il est prévu qu'elle sera retirée du programme de travail de la Commission dans les mois à venir (EUROPE 13578/12), crée des remous au sein de la commission du marché intérieur et des consommateurs (IMCO) du Parlement européen.
Le rapporteur du projet d'opinion, le Polonais Kosma Złotowski (CRE), avait déjà annoncé « rejeter le texte » dans son ensemble (EUROPE 13567/9). Il a réitéré sa position mardi 18 février, « saluant » l'initiative de la Commission et estimant que cette directive n'aurait fait « qu'imposer des barrières supplémentaires ».
Sa collègue Arba Kokolari (PPE, suédoise) s'est rangée à ses côtés, critiquant une législation « bâclée » et appelant de ses vœux un « contrôle de la compétitivité » ('competitiveness' check') pour les réglementations déjà en application.
Du côté des sociaux-démocrates, de La Gauche et des Verts/ALE, en revanche, on fustige ouvertement la décision de la Commission.
« Il est absurde de penser qu'avoir un système unique au sein de l'UE serait pire qu'en avoir 27 différents ; je ne comprends vraiment pas, c'est l'une des choses les plus problématiques que nous ayons en Europe ! », s'est agacée Kim van Sparrentak (Verts/ALE, néerlandaise), déplorant un « manque total de compréhension » quant à la raison de l'existence de la directive.
Sa collègue Leïla Chaibi (La Gauche, française) a affirmé que l'abandon de cette directive « revient à couper court à la réglementation de l'IA en Europe et à laisser de côté des éléments critiques ».
« Le S&D et les Verts/ALE donnent l'impression que le retrait de la directive a été fait sous la pression des États-Unis - c'est faux, ça ne tient pas la route », a martelé, de son côté, Andreas Schwab (PPE, allemand).
« Nous devons nous pencher sur la bonne mise en œuvre de l'AI Act, qui est déjà une réglementation extrêmement nouvelle, et aviser. Peut-être que d'ici deux ou trois ans, nous pourrons réviser certains points. Mais d'ici là, nous devons rester pragmatiques », a-t-il affirmé.
La Commission doit encore formaliser le retrait de la directive AILD. À ce stade, la commission IMCO envisage de continuer l'examen selon le calendrier originellement prévu. (Isalia Stieffatre)