La Présidence polonaise du Conseil de l’UE n’a pas encore programmé de discussion politique sur le règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale et réfléchit encore à la meilleure manière de procéder, ont indiqué plusieurs sources mardi 18 février.
Alors que la Présidence avait envisagé la semaine dernière de recueillir l’avis des États membres mercredi 19 février, elle réfléchit désormais en profondeur à la marche à suivre et veut « faire les bons choix », selon une source, alors que la Commission, lors de la préparation de son programme de travail 2025, a elle-même hésité à retirer ce texte, qui est sur la table depuis 2016.
Ces discussions internes au sein du collège auraient ainsi eu un impact sur les réflexions de la Présidence polonaise, qui avait organisé un premier groupe de travail le 30 janvier (EUROPE 13570/15). Plusieurs sources avaient même confirmé à cette occasion de nouvelles ouvertures en vue d'un possible accord sur les chapitres en souffrance.
La réforme bute notamment sur les chapitres liés aux allocations de chômage des travailleurs transfrontaliers et les notifications préalables pour les détachements de travailleurs.
En 2024, la Présidence belge avait souhaité scinder la réforme et valider les éléments consensuels. (Solenn Paulic)