La commission de l’environnement du PE a adopté, mardi 18 février, sa position sur le paquet 'une substance, une évaluation', proposé par la Commission européenne.
Inscrite dans la stratégie sur les produits chimiques pour une UE plus durable et sans substances toxiques, l’initiative comprend trois textes dont le but est de rendre plus transparents et plus simples les processus d’évaluation des risques par la création d'une plateforme de données commune et un « guichet unique » pour accéder aux données sur les substances chimiques (EUROPE 13542/9).
« Le vote d'aujourd'hui est un pas important vers une meilleure collecte de données sur les produits chimiques et vers l'évaluation de leur sécurité », a déclaré le rapporteur Dimitris Tsiodras (PPE, grec). L'enjeu consistait à améliorer « la prévisibilité pour les parties prenantes tout en préservant la confidentialité des données et en protégeant les droits de propriété intellectuelle ».
La plateforme de données permettra de « mettre les données de toxicité à la disposition des citoyens et de la science », s'est réjouie Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande). Les députés européens vont plus loin que la Commission sur la transparence en exigeant l'inclusion d'informations sur la présence de substances chimiques dans les produits ainsi que sur des alternatives plus sûres aux substances préoccupantes.
Par sa position, la commission de l'environnement veut imposer aux opérateurs économiques l'obligation d'alimenter la plateforme commune de données (CPD) pour toute étude sur les substances chimiques réalisée afin de soutenir une demande, une notification ou un dossier réglementaire ainsi que les études commandées sur leurs propres produits dans le cadre d’une évaluation des risques ou de la sécurité.
Les eurodéputés n'ont toutefois pas pu s'entendre sur l'étendue des données fournies à la CPD par l'Agence européenne des médicaments (EMA). Renew Europe, le S&D, les Verts/ALE et La Gauche souhaitaient une obligation pour l'EMA de fournir des données sur toutes les substances actives, là où le PPE a souhaité maintenir la limite aux données sur les « substances actives pertinentes ».
Concernant la collaboration entre les agences, les eurodéputés ont renforcé les dispositions visant à résoudre les divergences d’avis scientifiques entre les agences de l’UE, avec la possibilité d'adapter les ressources pour répondre aux besoins.
Le paquet 'une substance, une évaluation' sera voté en session plénière du Parlement européen entre le 31 mars et le 3 avril. S'il est adopté, les négociations interinstitutionnelles pourront débuter. (Florent Servia)