Plusieurs eurodéputés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont estimé, lundi 17 février, que la révision du statut de protection du loup dans l’UE prenait trop de temps.
Beaucoup d’entre eux estiment que la Commission européenne aurait dû proposer un texte s’appliquant dès mars 2025 (EUROPE 13549/37).
En effet, la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe a approuvé, le 3 décembre 2024, le passage du prédateur d’espèce « strictement protégée » à « protégée » (EUROPE 13537/15). Un changement qui entrera en vigueur le 7 mars, date à laquelle l’UE pourra adapter les annexes correspondantes (transfert de l’annexe IV vers l’annexe V) de la directive 'Habitats', sous forme d’un acte délégué de la Commission. Or, selon l’article 19 de la directive 'Habitats' (https://aeur.eu/f/fk8 ), antérieure au Traité de Lisbonne, une décision du Conseil de l’UE à l’unanimité est requise afin de modifier les annexes en question. « Nous sommes en train d’étudier les différentes possibilités juridiques » pour contourner cet obstacle, a assuré la Commission, en réponse aux questions des eurodéputés.
Par ailleurs, dans une question écrite adressée à la Commission, des élus des groupes Verts/ALE, Renew Europe, S&D et La Gauche demandent à la Commission si le changement de statut de protection s’appliquera « à toutes les populations de loups de l’Union qui figurent actuellement à l’annexe IV, et ce indépendamment de leur état de conservation ».
La proposition de modification des annexes de la directive sera présentée « aussi vite que possible », a assuré la Commission. (Lionel Changeur)