Les membres de la commission des Libertés civiles du PE ont évoqué avec la Commission européenne, la Présidence polonaise du Conseil de l’UE et l’agence eu-LISA (l’Agence de l’UE pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle de l’UE), mardi 18 février, les retards répétés du système Entrée/Sortie de l’UE (EES), qui devait déjà entrer en vigueur il y a trois ans et n'est toujours pas opérationnel.
Lors de cet échange de vues, la Commission et l’agence européenne chargée de gérer l’interopérabilité des systèmes d’information européens ont reconnu avoir « sous-estimé le degré de complexité » de ce système visant à contrôler les entrées et sorties des voyageurs issus des pays tiers et notamment les dépassements des durées de séjour autorisées, selon Marili Männik, directrice exécutive par intérim d' eu-LISA.
« Nous ne sommes pas dans la meilleure situation possible », a aussi constaté le représentant de la Commission, Olivier Onidi.
Le directeur général adjoint de la DG Home a cité notamment la pandémie de Covid-19, « qui a créé 18 mois de retard » ; il a également admis que « nous avons sans doute sous-estimé la complexité » de la tâche, reconnaissant que le retard de l’EES entraîne également le retard du démarrage d’autres dispositifs prévus, comme ETIAS, qui créera une exigence supplémentaire pour les voyageurs des pays tiers exemptés de visas souhaitant se rendre dans l’UE.
« La responsabilité est donc collective », a-t-il repris, citant les nombreux paramètres et détails requis pour faire opérer ce système ainsi que les demandes répétitives des États membres qui ont rendu le dispositif encore plus complexe.
Le système EES devait à nouveau entrer en vigueur en novembre 2024, mais trois États membres ont indiqué ne pas être prêts - la France, les Pays-Bas et l’Allemagne -, empêchant ainsi le lancement du programme.
Depuis, la Commission a proposé un règlement pour faire démarrer graduellement le système EES sur une période de 6 mois, à l’issue de laquelle tous les États membres devront être en mesure de se lancer (EUROPE 13539/9).
La Présidence polonaise a assuré mardi qu’une orientation générale serait trouvée au Conseil ‘Affaires intérieures’ du 6 mars. L’agence eu-LISA, pour sa part, a assuré aux élus être en contact avec les trois pays en retard et travailler avec les contractants. Un consortium d’entreprises a été missionné en 2019 pour l'EES, regroupant ATOS, IBM et Leonardo, mais il aurait accumulé les difficultés techniques.
La rapportrice au PE, la Belge Assita Kanko (CRE), a dit éprouver de la compréhension pour les retardataires. « Mais ma patience n’est pas infinie », a-t-elle commenté. « Le moment est venu que l’EES commence et fonctionne », a-t-elle ajouté, estimant qu’« on ne peut pas punir les pays membres comme le mien, qui ont fait leur travail ». (Solenn Paulic)