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Bulletin Quotidien Europe N° 13582
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
BRÈVES / FiscalitÉ

Le Conseil de l’UE adopte un nouveau certificat électronique d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour remplacer les formulaires papier

18/02/2025 (Agence Europe) – Les ministres européens des Finances ont adopté, mardi 18 février, lors du Conseil des Affaires économiques et financières, la directive et le règlement d’exécution concernant le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le texte a fait l’objet d’un accord politique unanime en décembre (EUROPE B13542A2). Les certificats papier, utilisés lorsque les biens sont exonérés de TVA, seront remplacés par un...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : 'Pacte industrie propre', le principe de préférence européenne fait son chemin
ÉNERGIE : la Commission européenne décidée à faire baisser structurellement les prix de l'énergie dans l'UE sans s'attaquer aux fondements
ÉNERGIE : le Conseil de l'UE approuve la révision du règlement relatif au contrôle de sécurité d'Euratom
ENVIRONNEMENT : la commission de l'environnement du PE adopte sa position sur le paquet 'une substance, une évaluation'
AGRICULTURE : la révision du statut de protection du loup prend trop de temps, selon des eurodéputés
AGRICULTURE : l'existence d'un budget de la PAC « indépendant » n'est pas garanti dans le prochain CFP, s'inquiète Thomas Waitz
NUMÉRIQUE : au Parlement européen, droite et gauche se déchirent sur la pertinence de la directive sur la responsabilité de l'intelligence artificielle
CONSOMMATEURS : les eurodéputés saluent les « efforts herculéens » de la Commission européenne pour lutter contre les dérives du commerce en ligne, mais déplorent leur lenteur
AFFAIRES INTÉRIEURES : système Entrée/Sortie de l'UE, la Commission et l'agence eu-LISA reconnaissent avoir sous-estimé la complexité du projet
AFFAIRES INTÉRIEURES : retours et pays tiers sûrs, les échanges se poursuivent au sein des États membres en attendant les propositions de la Commission
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés donnent leur feu vert au projet d'accord entre le Canada et l'UE sur le transfert des données des passagers aériens
ACTION EXTÉRIEURE
interview MOLDAVIE : face à l'ingérence russe, « il est essentiel que le soutien européen arrive de manière visible avant les élections législatives », prévient M. Mureșan
ÉTATS-UNIS : Maroš Šefčovič à Washington pour négocier sur les tarifs douaniers
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : face à Keith Kellogg, António Costa et Ursula von der Leyen se disent prêts à travailler avec les États-Unis pour assurer la paix et la sécurité
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : « il n'y a pas de tabou » dans la réflexion sur l'accroissement des investissements des pays de l'UE dans la défense, assure Andrzej Domański
BEI : « Nous ne sommes pas un ministère de la Défense, nous sommes une banque », rappelle Robert de Groot face aux critiques des eurodéputés
FINANCES : la Commission européenne veut alléger la charge réglementaire « sans compromettre les objectifs fondamentaux » des politiques de l'UE
FISCALITÉ : l’UE n’apporte pas de modification à la liste 'noire' des juridictions non coopératives à des fins fiscales
FISCALITÉ : Valdis Dombrovskis assure que l’UE maintient son engagement vis-à-vis de l’impôt minimum sur les entreprises, malgré les craintes de Márton Nagy
INSTITUTIONNEL
BUDGET : « Les négociations seront difficiles », a reconnu Piotr Serafin à propos du cadre financier pluriannuel post-2027
BUDGET : le Conseil arrête ses orientations sur le budget de l'UE pour 2026
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : directive horizontale 'anti-discrimination' - Hadja Lahbib justifie le retrait et appelle les eurodéputés à faire « pression » sur les États membres
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION/JEUNESSE : pour soutenir les programmes Erasmus+ et le Corps européen de solidarité, Glenn Micallef souhaite obtenir « le budget le plus solide possible »
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence polonaise du Conseil de l'UE se donne du temps pour trouver la meilleure issue possible
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un soutien finlandais de 2,3 milliards d'euros pour les entreprises
CULTURE : Histoires des Journées européennes du patrimoine 2025 - l'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 12 mars
ÉCONOMIE : la Hongrie invitée à réduire son déficit public excessif d'ici 2026
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE approuve une révision des plans de relance post-Covid-19 belge et letton
ÉCONOMIE : la recommandation de politiques économique et budgétaire pour l'Eurozone place la compétitivité en tête des priorités
ÉNERGIE : la Commission européenne se prononcera sur le maintien des tarifs réglementés de l’électricité en France
ÉNERGIE : l’ACER souligne les obstacles à la réponse à la demande en Pologne
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE adopte un nouveau certificat électronique d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour remplacer les formulaires papier
TRANSPORTS : la Commission européenne dévoile le soutien technique financé par l'UE à l'Observatoire africain de la sécurité routière
TRANSPORTS/INDUSTRIE : automobile - Henna Virkkunen reçoit le groupe de travail sur la transformation technologique et numérique du secteur
ZIMBABWE : la compagnie d'armement Zimbabwe Defence Industries n'est plus concernée par les mesures restrictives de l'UE