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Bulletin Quotidien Europe N° 13542
Sommaire Publication complète Par article 2 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Accord politique au Conseil de l’UE concernant le certificat électronique d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

Le Conseil ‘Écofin’ est parvenu, mardi 10 décembre, à un accord politique (orientation générale) sur le règlement révisé relatif au certificat d’exonération au format électronique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (EUROPE B13537A16).

«Dans le cadre des efforts déployés par l'UE pour mettre à jour les systèmes de TVA, je suis heureux qu'après le paquet 'ViDA' du mois dernier, nous franchissions une nouvelle étape de modernisation avec cet accord sur le certificat...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le désaccord entre les États membres de l'UE sur la taxation de l’énergie persiste
FISCALITÉ : accord politique au Conseil de l’UE concernant le certificat électronique d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE adopte de nouvelles règles pour les procédures de retenue à la source
ÉCONOMIE : l'Eurogroupe préconise une orientation budgétaire « légèrement restrictive » pour 2025 au niveau de la zone euro
AIDES D'ÉTAT : le plafond des aides de minimis pour l'agriculture passe de 25 000 € à 50 000 € sur trois ans  
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission européenne propose de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
AGRICULTURE : plusieurs pays de l’UE espèrent un accord prochainement sur les règles d'utilisation des nouvelles techniques génomiques
VÉGÉTAUX : la proposition sur les matériels de reproduction des végétaux bute au Conseil de l'UE sur la question des contrôles 
ENVIRONNEMENT : au Parlement européen, les amendements des députés sur le paquet 'une substance-une évaluation' oscillent entre simplification et protection 
ENVIRONNEMENT : les ONG vertes bénéficiaires de subventions LIFE ne devraient pas pratiquer de lobbying auprès des institutions européennes, selon Piotr Serafin
ÉNERGIE : à l’aube de l’« ère de l’électricité », le rôle de l’énergie nucléaire doit être reconnu en Europe, selon Fatih Birol
CLIMAT/ÉNERGIE : au Comité des régions, la Présidence polonaise du Conseil de l’UE veut garantir la transition verte, en mettant l’accent sur la sécurité énergétique
NUMÉRIQUE : l'UE lance ses premières « usines d'IA » pour accélérer l’innovation et le développement en Europe
MIGRATION : Amnesty International demande aux pays de l'UE de ne pas plonger les réfugiés et les demandeurs d’asile syriens dans une « précarité supplémentaire »
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : la communauté internationale doit transmettre le même message aux nouvelles autorités syriennes, plaide Kaja Kallas
MOLDAVIE : le Parlement européen devrait voter sur la Facilité de 1,8 milliard d'euros début 2025
GÉORGIE : l’UE déplore la répression contre les manifestants
CHINE : la délégation de l’UE préoccupée par les violations persistantes des droits humains
DROITS DE L'HOMME : Kajas Kallas réaffirme la détermination de l'UE d'être partie à la Convention européenne des droits de l'homme
MERCOSUR : la Commission européenne publie les textes de l’accord UE/Mercosur
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : « La Russie ne doit pas l’emporter », devrait prévenir le Conseil européen
INSTITUTIONNEL
POLAND25EU : la Présidence polonaise du Conseil de l'UE du premier semestre 2025 dévoile son programme et son identité visuelle
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : les compétences en lecture, écriture et calcul des adultes en Europe ont stagné voire diminué au cours de la dernière décennie, selon l'OCDE 
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : « si la société civile, les élus progressistes et les activistes s’organisent, nous pouvons gagner face à l’extrême droite », affirme Mélissa Camara
BRÈVES
BREVETS : les brevets pour l’usage de l’intelligence artificielle dans les réseaux électriques connaissent une forte croissance
COMMISSION EUROPÉENNE : les commissaires européens se réuniront par famille politique avant chaque réunion hebdomadaire du Collège
ÉCONOMIE : versement imminent d'une tranche d'aide macrofinancière de 50 millions d'euros à la Moldavie
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE adopte la révision des plans de relance post-Covid-19 de quatre États membres
ENVIRONNEMENT : les nouvelles règles sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques entrent en vigueur
ENVIRONNEMENT : les eaux européennes sont polluées par une présence de PFAS supérieure aux seuils admissibles, selon l'Agence européenne pour l'environnement 
NUMÉRIQUE : le règlement européen sur la cyberrésilience entre officiellement en vigueur
RDC : le Conseil renouvelle les sanctions de l'UE liées au soutien au conflit armé
SOUDAN : deux dirigeants des paramilitaires soudanais ajoutés à la liste des personnes sanctionnées par l'UE
Kiosque
KIOSQUE : N° 119