La Commission européenne a mis en ligne, mardi 10 décembre, les textes de l’accord de commerce UE/Mercosur et ses changements par rapport à la version de 2019.
Clause de révision. Parmi ces changements, figure une clause de révision de l’accord. Celle-ci « donnera la possibilité aux parties de négocier des amendements sur les éléments qui les intéressent », et ce, après trois années de mise en œuvre.
Indications géographiques. En plus des éléments déjà détaillés par Agence Europe (EUROPE 13540/1), figure également un ajout touchant à la protection des indications géographiques (IG). Plus de 340 IG européennes seront protégées dans les pays du Mercosur, avec quelques flexibilités accordées.
Matières premières. Si l'UE a obtenu un accès sans tarifs sur certaines matières premières brésiliennes (nickel, cuivre, aluminium, matières premières sidérurgiques, acier, titane), Brasilia veut maintenir la possibilité d'imposer des restrictions d'exportations sur d'autres.
Dans un tel cas, la Commission a négocié des préférences d'au moins 50% sur toute taxe à l'exportation que le Brésil introduirait sur ces produits, ainsi qu'un plafond de 25% pour les tarifs potentiellement mis en place.
Accès aux marchés publics. Pour satisfaire une autre demande du président brésilien, l'UE a accepté de laisser une flexibilité au Brésil dans le calendrier d'ouverture des marchés publics. En échange, le chapitre dédié devra couvrir davantage de marchés publics dans ce pays par rapport à ce qui était prévu en 2019.
Le secteur de la santé est exclu du chapitre sur la commande publique dans l'UE et au Brésil.
Voir le résumé des ajouts : https://aeur.eu/f/eqn et l'intégralité des textes : https://aeur.eu/f/eqo
Motion de censure au PE. Le groupe de La Gauche au Parlement européen estime que la conclusion des négociations sur l’accord de commerce UE/Mercosur le 6 décembre (EUROPE 13540/1) est un coup de force institutionnel de la part de la Commission européenne.
C’est pourquoi le groupe a déposé, mardi 10 décembre, une motion de censure contre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et son collège. Cette démarche s’inscrit dans l’article 234 du TFUE, qui permet au Parlement de faire voter une motion de censure. Celle-ci doit être signée par 72 députés au moins, pour aller plus loin. Si elle est ensuite adoptée par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés, les membres de la Commission doivent démissionner de leur fonction. (Léa Marchal)