Les ministres européens des Finances ont débattu de la directive sur la taxation de l’énergie, mardi 10 décembre (EUROPE 13538/17). Bien que beaucoup trouvent que la dernière proposition de compromis reflète un certain équilibre, d’autres y sont au contraire totalement opposés.
Secteurs aérien et maritime. L’exemption des secteurs aérien et maritime et la clause de réexamen en 2035 qui y est liée, proposées en octobre par la Présidence hongroise du Conseil de l’UE (EUROPE 13525/19), ont constitué l’un des principaux points d’achoppement.
D’un côté, les pays insulaires, comme l’Irlande, Chypre, la Grèce et Malte, qui soutiennent cette exemption, ont insisté sur la nécessité de prendre en compte leurs spécificités géographiques. Konstantinos Hatzidakis, le ministre grec, a insisté sur l’impact qu’une taxation de ces modes de transport pourrait avoir sur le secteur du tourisme, dont l’économie de son pays dépend grandement. « Cette proposition spécifique [...] pourrait nuire à la compétitivité du tourisme grec par rapport aux pays tiers de la Méditerranée, où les coûts n'augmenteraient pas, parce qu'aucune taxe supplémentaire ne serait imposée », a-t-il défendu. Cependant, il a nuancé son propos, en se prononçant pour un réexamen de la prolongation potentielle du délai pour la clause de révision, « à la lumière des évolutions de la disponibilité de carburants alternatifs pour l’aviation (SAF) ».
Son homologue maltais, Clyde Caruana, s’est montré plus catégorique encore : « on n'apprécie pas suffisamment les difficultés auxquelles une petite île située à la périphérie de l'Europe est confrontée ». « Il ne s'agit pas de tourisme ou d'un secteur particulier, l'économie est importante pour nous, mais pour nous, c'est plus que cela, c'est une question d'accessibilité de base », a-t-il soutenu.
De l’autre côté, la Commission européenne, l’Estonie, les Pays-Bas, la France et la Belgique dans une moindre mesure ont regretté que l’ambition du texte ait été revue à la baisse. « [L’exemption] nous empêcherait d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés ces dernières années, cela risque de détériorer l'équilibre du texte », a souligné le Français Antoine Armand. « Cela empêcherait tous les États membres de taxer l'aviation et de conclure des accords multilatéraux avec des pays extérieurs à l'UE pour taxer les carburants », a enchéri le Néerlandais Eelco Heinen.
« Ne rien faire n'est pas une option, maintenir le statu quo nuirait à la fois à nos objectifs climatiques et à l'image de l'UE », a tempéré le Belge Vincent Van Peteghem. Au milieu, d’autres ministres ont également montré leur soutien à la proposition afin d’arriver à un compromis, comme le Danemark, l’Italie, la Suède, la Slovaquie, la Lituanie, l’Allemagne, la Bulgarie, l'Autriche, le Portugal, l’Espagne et la Lettonie. Ils ont considéré que ce texte restait un progrès par rapport à la législation actuelle.
Le ministre allemand, Jörg Kukies, s’est montré favorable à une taxation harmonisée sur les billets d'avion au niveau de l'UE déjà en place dans son pays. Selon lui, c’est « un moyen d’éviter tous les pièges et les revers de la fuite de carbone et le déplacement de l'aviation vers les points de connexion du Moyen-Orient ou les points de connexion supplémentaires en dehors de l'UE ».
Agriculture. Pour leur part, l’Allemagne, la République tchèque et le Luxembourg ont défendu l'exonération fiscale de l'agriculture et la réduction fiscale pour les carburants commerciaux. « Nous devrions également reconsidérer la suppression de la possibilité d'exemptions dans le secteur agroalimentaire », a estimé le ministre tchèque, Zbyněk Stanjura. Pour le Luxembourgeois Gilles Rothe, c’est « un élément essentiel pour la sécurité alimentaire et la durabilité ».
Dans la note de préparation au débat de la Présidence, il est précisé que la majorité des délégations préféreraient ne pas prévoir ces exonérations ou réductions dans la directive. « Le texte actuel contient déjà un certain nombre d'exonérations et de réductions », est-il écrit. Même si la révision de la directive visait initialement à réduire le nombre d'exonérations et de réductions fiscales, les délégations ont reconnu que des États membres ont des spécificités et des priorités différentes.
Les discussions se poursuivront sous Présidence polonaise, qui débutera mercredi 1er janvier. (Anne Damiani)