Les hostilités sont lancées au Parlement européen sur le paquet 'Une substance - une évaluation'. Le 3 décembre, les eurodéputés de la commission de l'environnement ont déposé leurs amendements sur trois textes relatifs à la restructuration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à la collaboration entre les agences européennes et à la création d'une plateforme de données commune sur les produits chimiques.
L'enjeu consiste à rendre plus transparents et plus simples les processus d'évaluation des risques. Cette initiative s'inscrit dans la stratégie sur les produits chimiques pour une UE plus durable et sans substances toxiques.
Des études dans l'UE montrent la présence croissante de produits chimiques dans le corps humain et polluant l'environnement. Selon l'ONG ChemSec, par exemple, plus d'un quart des plus de 16 000 substances chimiques contenues dans les plastiques modernes sont reconnues comme dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement (EUROPE 13531/26).
Lundi 9 décembre, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) insistait sur l'ampleur de la pollution des eaux européennes par les PFAS (EUROPE 13542/30).
Avec de nouvelles règles, les demandes d'exemption de la liste seront désormais soumises à l'agence ECHA. Les législateurs entendent profiter de la réattribution des tâches d'examen des substances chimiques à l'ECHA pour redessiner le périmètre de surveillance des substances chimiques.
Vers un meilleur rendement des évaluations ?
Une demande de renouvellement d'une exemption devra être introduite au plus tard 18 mois avant l'expiration de l'exemption, peut-on lire dans la proposition de la Commission. Selon cette dernière, l'exemption reste ensuite valable jusqu'à ce qu'une décision soit prise.
Dans leurs amendements, les groupes politiques proposent d'imposer à l'UE une période de trois mois pour statuer, après réception de la demande.
La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, avait justement constaté, lundi 21 octobre, des retards sur l'élaboration de décisions d'autorisation de substances chimiques dangereuses (EUROPE 13508/6). Ces retards seraient liés à la surcharge du système d'autorisation, selon la Commission (EUROPE 13469/2), l'ECHA s'estimant capable d'adopter « environ 60 avis par an ».
Le coût et les bénéfices de la restructuration
Pour faire plus, il va falloir renforcer le comité d'évaluation des risques et le comité d'analyse socio-économique de l'ECHA, selon Dimitris Tsiodras (PPE, grec). Ce dernier souhaite accorder une période transitoire de 24 mois à l'ECHA, « dans la mesure où il n’est prévu d’affecter aucune ressource (ni financière ni humaine) à l’ECHA jusqu’à ce que le texte soit adopté et entre en vigueur ».
Les Conservateurs et réformateurs européens (CRE) s'alignent sur cette période transitoire, que le S&D entend laisser à 12 mois.
L'ECHA, à qui il sera demandé de réviser périodiquement la liste des substances restreintes, devra faire plus, sans que la compétitivité ne soit oubliée pour autant. L'objectif de la réattribution est aussi de « promouvoir la rentabilité et la compétitivité en simplifiant les procédures réglementaires et en réduisant les charges administratives », rappelle Béatrice Timgren (CRE, suédoise) dans le considérant 1 du texte. Toujours avec l'économie comme boussole, l'eurodéputée insiste sur le fait que les demandes d'exemption nécessiteront « l'expertise du Comité d'analyse socio-économique ».
De la même manière, l'amélioration de la coopération entre les agences proposée par la Commission devra « réduire la duplication des efforts », selon la Suédoise.
De son côté, le S&D souhaite que ce texte « pose les bases d'une approche commune de l'évaluation des dangers des produits chimiques ». En cas de divergence entre l'EFSA et l'ECHA, il faudra « donner la priorité à l’avis le plus protecteur afin de préserver la nature et l'environnement », estiment le S&D, La Gauche et les Verts/ALE.
La plateforme de données commune. Le S&D a déposé 122 amendements au projet de création d'une plateforme de données commune. Au centre des discussions, cette dernière devra rendre les données accessibles et interopérables.
Les groupes politiques en tirent des conclusions éloignées.
Là où le S&D et les Verts/ALE prônent la transparence et étendent le périmètre de la plateforme des substances pertinentes à toutes les substances chimiques, l'eurodéputé grec consacre ses premiers amendements à la protection de la confidentialité des données intégrées à la plateforme et insiste sur la différence entre le cadre de l'Agence européenne des médicaments et celui de ce texte.
Le rapporteur fictif pour le S&D, le Français Christophe Clergeau, compte lutter contre les tentatives d'amoindrissement de l'étendue des données encadrées par la plateforme. Il veut, au contraire, ouvrir les contributions à la plateforme de la recherche indépendante jusqu'à la société civile, qui est directement menacée par la pollution par des substances chimiques. Cette dernière devrait pouvoir obtenir des justifications des décisions des agences, sous six mois, et même lancer une procédure administrative ou judiciaire.
Guidé par le principe de précaution, le S&D attend d'ailleurs de l'Agence européenne pour l'environnement qu'elle établisse un « indicateur pour surveiller l'exposition des populations à des produits chimiques individuels ou multiples », les fameux « effets cocktails », dont on ne connaît pas encore toutes les conséquences. (Florent Servia)