Comment la Commission européenne gère-t-elle les risques liés aux substances chimiques dangereuses, s’était demandé le Médiateur européen, en janvier 2023, avant d'ouvrir le dossier, le 8 juin suivant. Entretemps, la question a finalement entraîné une réunion avec la Commission européenne, dont le Médiateur a publié la teneur, lundi 26 août.
Une consultation publique sur la transparence du processus décisionnel de l’UE en matière d’environnement avait poussé le Médiateur européen à un constat : les retards s’accumulent dans la mise en œuvre du règlement REACH.
Une organisation environnementale, en particulier, s’est demandé pourquoi « le temps médian nécessaire à la Commission pour introduire des restrictions était de 19 mois, celui pour inclure des substances sur la liste d'autorisation était de 23 mois et celui pour décider d'autorisations individuelles était de 16 mois », si l’on en croit le courrier adressé par le Médiateur européen, en la personne d'Emily O’Reilly, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 8 juin 2023, la longueur de ces délais faisant l’objet de préoccupations.
La réponse de la Commission au Médiateur peut tenir en un simple constat : le système d’autorisation est surchargé. Alors que 250 demandes d’autorisation de substances sont actuellement en attente, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a estimé pouvoir adopter « environ 60 avis par an ».
La Commission européenne a précisé qu'elle ne pouvait pas empêcher les États membres de proposer des restrictions au titre du règlement REACH. Des demandes qui peuvent être à l'origine de « chevauchements des outils réglementaires », si l'ECHA mène de son côté un processus d'autorisation de cette même substance. Les demandes incomplètes d'autorisation de substances sont aussi pointées du doigt, parce qu'elles rallongent le processus, et ce, notamment, quand elles ne contiennent pas de plan de substitution (même futur) à l'utilisation de la substance concernée.
Sur la transparence des décisions. La Commission européenne a estimé suffisante la transparence des processus actuels, expliquant au Médiateur que l’ordre du jour des trois ou quatre réunions à venir du comité REACH est systématiquement rendu public. Par ailleurs, l'Organisation mondiale du commerce a été informée des projets de mesures de la Commission, tels que les restrictions et les inclusions dans l'annexe XIV. La Commission a ajouté que les avis et recommandations de l'ECHA sont aussi accessibles au public.
Voir le rapport d'inspection du Médiateur européen : https://aeur.eu/f/d8f (Florent Servia)