Comme en 2024, rendre opérationnels les outils de résolution d'une grande banque en cas de défaillance, approfondir les stratégies liées à la liquidité disponible lors d'une résolution et affiner les systèmes d'information pour l’évaluation d'actifs constituent les trois principales priorités pour 2025 - mais avec des objectifs actualisés - de l'Autorité bancaire européenne (ABE) en matière de résolution bancaire.
Dans un document programmatique publié à la mi-août, l'autorité européenne constate que la plupart des banques européennes concernées avaient atteint leur objectif quantitatif en matière d'émission d'actifs 'MREL' mobilisables en cas de résolution. Elle indique néanmoins qu'elle suivra de près le respect d'aspects qualitatifs liés à ces actifs, notamment l'incertitude juridique que procurent des contrats d'émissions d'actifs 'MREL' conclus dans des pays tiers.
Concernant l'opérationnalisation des outils de renflouement interne ('bail-in'), qui visent à affecter d'abord les actionnaires d'une banque soumise à résolution, l'ABE note « le faible niveau » de préparation de certains acteurs du marché en cas de suspension de la cotation d'un actif ou pour l'émission de prospectus d'information relatifs à l'émission de nouveaux titres financiers.
Par ailleurs, les autorités nationales compétentes augmenteront leur niveau de testing visant à s'assurer qu'une banque détienne suffisamment de titres liquides en cas de résolution bancaire. L'attention sera portée sur la mobilisation des 'collatéraux', en particulier les actifs non éligibles aux opérations de politique monétaire. Les travaux sur la levée d'obstacles juridiques et opérationnels à la mise en place de moratoires seront poursuivis.
Les banques éligibles ont jusqu'à fin 2024 pour mettre en place des systèmes d'information permettant la valorisation d'actifs. L'ABE constate toutefois l'existence d'un paysage hétérogène de banques concernant leur capacité à fournir des données précises. Et si les autorités compétentes ont des procédures en place pour nommer des fournisseurs de services de valorisation d'actifs, des difficultés demeurent concernant le faible nombre, l'évaluation de l'indépendance et la capacité de réaction de ces fournisseurs.
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