Les ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne ont confirmé, mardi 10 décembre, leurs divergences sur la proposition visant à encadrer l’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG). Les ministres de plusieurs pays (France, Espagne, Italie, Danemark, Pays-Bas...) ont dit espérer que la Présidence polonaise du Conseil de l'UE parviendra à amener le Conseil à une position commune sur les NTG au cours du prochain semestre.
La Présidence hongroise, qui n'a pas souhaité réellement amener le Conseil à une position commune sur ce dossier sensible, a souhaité bonne chance à la prochaine Présidence en vue de finaliser les travaux sur les NTG (EUROPE 13540/13).
Un accord semble possible sous présidence polonaise du Conseil, si celle-ci décide de mettre le sujet à l’ordre du jour du Conseil. Dans ce cas de figure, la Pologne ne pourrait plus s’opposer au texte. Ainsi, une majorité qualifiée au Conseil pourrait être constituée, sachant qu'un compromis était proche lors des dernières négociations sous les présidences belge et espagnole du Conseil.
Lors de ce Conseil 'Agriculture', ni l’Allemagne ni la Pologne ne sont intervenues.
Les ministres de 15 pays (Espagne, Portugal, République tchèque, Italie, Danemark, Pays-Bas, Luxembourg, Finlande, Suède, Malte, Chypre, France, Lituanie, Irlande, Estonie) ont soutenu la proposition de la Commission et/ou le texte de compromis de février 2024.
À l’inverse, six délégations (Autriche, Croatie, Grèce, Bulgarie, Roumanie, Slovénie) ont émis des réserves plus ou moins fortes sur la proposition (besoin d’un étiquetage clair, principe de précaution, exclusion du bio, problème de la brevetabilité des plantes issues de NTG). (Lionel Changeur)