La Commission européenne a adopté, mardi 10 décembre, une modification du règlement 'de minimis' pour le secteur agricole, permettant de doubler le seuil maximum à 50 000 euros par bénéficiaire sur trois ans.
Le règlement exempte les petits montants de soutien dans le secteur agricole du contrôle des aides d'État, étant donné qu'ils sont réputés n'avoir aucune incidence sur la concurrence et les échanges dans le marché unique. Le règlement révisé entrera en vigueur trois...