La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a déclaré, lundi 21 octobre, que les retards sur l'élaboration de décisions d'autorisation de substances chimiques dangereuses représentaient une menace pour la santé humaine et l'environnement et relevaient d'une mauvaise administration de la Commission européenne.
Les entreprises qui souhaitent utiliser des substances chimiques « très préoccupantes » doivent demander une autorisation à la Commission, dans le cadre du règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals). Charge à cette dernière de présenter ensuite un projet de décision au comité REACH, composé de représentants des États membres, qui votera l'autorisation. C'est là que le processus semble ralenti.
La Médiatrice précise qu'au lieu des trois mois prérequis pour préparer des projets de décision, la Commission européenne prend en moyenne 14,5 mois. Pendant ce temps, ajoute-t-elle, les entreprises peuvent continuer à utiliser des substances chimiques potentiellement « cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou avoir des propriétés perturbant le système endocrinien ».
Au lieu d'attendre d'obtenir la totalité des informations nécessaires à l'inspection de la demande, la Commission devrait rejeter les dossiers incomplets, souligne la Médiatrice européenne. Les entreprises concernées n'auraient ainsi plus la possibilité d'utiliser les substances chimiques. En effet, celles-ci peuvent être utilisées tant que la demande d'autorisation est en cours, rappelle la Médiatrice, ce qui représente un risque pour les citoyens et l'environnement.
La mauvaise administration, selon la Médiatrice, relève quant à elle du manque de transparence quant aux délibérations du comité REACH, dont les comptes-rendus de réunion doivent être plus « substantiels ». (Florent Servia)