Cinq organisations d'employeurs européens ont publié, jeudi 17 octobre, une déclaration commune sur la directive européenne sur le détachement des travailleurs (EUROPE 13403/15).
En mai, la Commission avait conclu que la directive de 1996 ne devait pas être révisée, mais améliorée sur certains aspects. FIEC, CEEMET, BusinessEurope, ECEG et World Employement Confederation Europe rappellent donc que si les employeurs restent confrontés à « de nombreux problèmes et charges bureaucratiques lorsqu'ils détachent des employés dans d'autres États membres », l'introduction de nouvelles règles créerait davantage de charges administratives, parfois même de l'incertitude et de la confusion pour tous les acteurs impliqués dans le détachement de travailleurs.
« À cet égard, il est essentiel de progresser dans la révision du règlement 883/04 (sécurité sociale) », disent-ils aussi.
Les signataires émettent plusieurs recommandations et appellent entre autres la Commission à présenter rapidement son initiative sur la déclaration électronique à utiliser sur une base volontaire par les États membres.
« Cette initiative simplifiera et facilitera les procédures administratives lorsque les employeurs détachent des travailleurs à l'étranger. Les efforts doivent être poursuivis pour faire de la déclaration électronique un outil européen à des fins de notification générale ».
Lien vers la position : https://aeur.eu/f/dyp (Solenn Paulic)