Après un premier accord provisoire en juin 2019 (EUROPE 12285/5), il aura fallu cinq ans et un changement de président au Brésil pour que les négociations sur l’accord de commerce UE/Mercosur aboutissent. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, vendredi 6 décembre, à Montevideo (Uruguay), la conclusion des négociations entre les deux blocs, aux côtés des Présidents uruguayen, argentin, brésilien et paraguayen.
Cette annonce est le résultat d’intenses négociations entre les deux blocs, ces derniers mois, et de concessions faites des deux côtés. Le président brésilien, Inácio Lula da Silva, a finalement accepté que le non-respect de l’Accord de Paris par une des parties puisse mener à la suspension partielle ou complète de l’Accord de libre-échange (ALE). Une victoire pour l'UE, qui souhaite introduire cette clause dans tous ses futurs accords de commerce.
En échange, le Brésil a obtenu de l’UE qu’elle revoie les conditions d’exportation de ses voitures. L'UE a aussi dû accepter l'introduction dans l’accord d'un « mécanisme d’équilibrage » en cas de nouvelles règles européennes qui affecteraient les échanges commerciaux.
En effet, en cas d'adoption de nouvelles mesures chez l'un des partenaires qui viendraient altérer les bénéfices de l’ALE, l’autre partie pourrait saisir un tribunal d’arbitrage (au sein de l’accord) et, en cas d’avis favorable de ce tribunal, imposer des mesures de rééquilibrage.
D’après un haut fonctionnaire européen, les règles européennes déjà adoptées, telles que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) ou le règlement contre la déforestation importée, ne sont pas concernées. Le mécanisme ne vise que des mesures futures et non prévues à ce stade. Cette même source estime que l'usage de ce mécanisme est peu probable et qu'il sert surtout à rassurer les partenaires du Mercosur.
Des concessions ont également été faites sur l'accès pour l'UE aux matières premières du Brésil, qui ne seront pas toutes soumises à la libéralisation totale.
Exportations de véhicules européens
De leur côté, les exportations de véhicules électriques et hybrides européens verront leurs tarifs supprimés sur une période de 18 ans au lieu de 15.
Pour rassurer encore le Mercosur sur ce segment, l’UE a également accepté d’introduire une clause de sauvegarde plus facilement activable, en cas d'afflux trop important de véhicules européens de toute sorte. Si le Mercosur démontre que les importations de voitures européennes causent un dommage (et non plus un « dommage sérieux ») sur le marché local, il pourra geler le calendrier de libéralisation progressive.
Importations de produits agricoles
Ursula von der Leyen s’est adressée directement aux agriculteurs européens, depuis Montevideo : « Nous vous avons entendu, nous avons écouté vos inquiétudes. L’accord contient des sauvegardes robustes pour protéger vos moyens de subsistance ».
Les tarifs et quotas sur les produits agricoles venant du Mercosur n’ont toutefois pas fait l’objet de changements par rapport à l’accord conclu en 2019, bien que décriés par les représentants du secteur en Europe.
D'après un fonctionnaire européen, il existe suffisamment de garanties pour affirmer que le marché de l'Union ne sera pas perturbé.
Le commissaire européen chargé de l'Agriculture, Christophe Hansen, n'avait pas réagi à l'accord à l'heure où nous écrivions ces lignes. Dans son rôle précédent de député européen, il s'est souvent affiché en soutien de l'ALE.
Accueil mitigé
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont déclaré que leur secteur serait « particulièrement vulnérable » avec les conditions de l'accord.
Les représentants des producteurs de produits laitiers, de vins et de spiritueux se sont, quant à eux, réjouis de la conclusion des négociations, dans la mesure où le traité profite à leurs exportations.
La plupart des députés du PPE ont également affiché leur satisfaction après cette annonce qu'ils attendaient de longue date, qualifiée d'« historique » par Jörgen Warborn (PPE, suédois).
Sans surprise, la délégation française du groupe chrétien-démocrate a adopté la position contraire. La décision de Mme von der Leyen est une « trahison », selon Céline Imart (PPE, française) qui rappelle le rejet de plusieurs États membres et des agriculteurs.
Plus à gauche, les groupes des Verts/ALE et La Gauche ont dénoncé la conclusion de manière unanime alors que les sociaux-démocrates ainsi que les membres de Renew Europe se sont divisés en deux camps.
De leur côté, les organisations écologistes sont unanimes : l'accord est « toxique », selon Greenpeace ou Friends of the Earth Europe.
La suite
Le texte de l'accord doit désormais être traduit et vérifié juridiquement avant d'être présenté au Conseil pour signature et au Parlement européen pour ratification. Cela prendra plusieurs mois, de quoi laisser le temps à la Commission de convaincre les États membres et les parlementaires réticents.
Les changements apportés à l'accord depuis ce qui avait été annoncé en 2019 devraient permettre de convaincre, a estimé un haut fonctionnaire européen. (Léa Marchal)