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Bulletin Quotidien Europe N° 13540
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BRÈVES / Blanchiment

L'Autorité bancaire européenne consulte sur des projets de normes techniques réglementaires concernant les prestataires de services de crypto-actifs

06/12/24 (Agence Europe) – L'Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé, mercredi 4 décembre, une consultation publique sur des projets de normes techniques réglementaires précisant les critères selon lesquels les prestataires de services de crypto-actifs (CASP) devraient désigner un point de contact central. Cela doit garantir le respect des obligations locales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) de l'État membre d'accueil. Les CASP peuvent fournir des services dans d'autres États membres par l'intermédiaire d'établissements autres que des succursales. Une fois établis, ils doivent se conformer aux obligations locales même si leurs établissements ne sont pas eux-mêmes des ‘entités obligées’. Cela peut rendre difficile la surveillance LBC/FT des services fournis par l'intermédiaire de ces établissements. La consultation est ouverte jusqu'au mardi 4 février 2025. En savoir plus : https://aeur.eu/f/ep9  (AD)

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