La Commission européenne a officiellement lancé, vendredi 6 décembre, le système d’information du règlement sur la déforestation importée, dont le retard de mise en ligne a été l'une des raisons principales du report d'un an de la législation (EUROPE 13538/1).
Le système d'information doit permettre aux opérateurs, aux commerçants et à leurs représentants de soumettre leurs déclarations de diligence raisonnable aux autorités compétentes. Ils devront y prouver que leurs produits ne sont pas associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Le texte prévoit d’interdire à partir de fin 2025 l’importation dans l’UE de produits (huile de palme, viande bovine, soja, café...) dont la production a contribué à la dégradation des forêts après 2020.
Plusieurs organisations ont réclamé un accompagnement de l'UE dans le processus de mise en conformité avec le règlement. Aussi, pour aider les utilisateurs à se familiariser avec le système, la Commission a lancé un serveur de formation appelé ACCEPTANCE Server. Les opérateurs, commerçants et leurs représentants pourront s'exercer dessus et tester, par exemple, la compatibilité de leurs fichiers de géolocalisation.
La Commission rappelle que des sessions de formation pour les parties prenantes privées ont débuté en septembre et sont toujours en cours. 2 500 opérateurs et commerçants et 84 représentants des autorités des États membres ont été formés, selon la Commission. (Florent Servia)