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Bulletin Quotidien Europe N° 13540
Sommaire Publication complète Par article 11 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Le système d'information destiné à recueillir les déclarations de diligence raisonnable relatives au règlement sur la déforestation est prêt à l'usage

La Commission européenne a officiellement lancé, vendredi 6 décembre, le système d’information du règlement sur la déforestation importée, dont le retard de mise en ligne a été l'une des raisons principales du report d'un an de la législation (EUROPE B13538A1). 

Le système d'information doit permettre aux opérateurs, aux commerçants et à leurs représentants de soumettre leurs déclarations de diligence raisonnable aux autorités compétentes. Ils devront y prouver que leurs...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : les négociations sur l’accord de commerce UE/Mercosur sont terminées
JAPON : de nouvelles études de l’UE suggèrent l’adoption d’un cadre réglementaire « plus prévisible » pour les systèmes éoliens offshore flottants
TURKMÉNISTAN : des progrès significatifs dans le domaine des droits de l’homme sont « une condition préalable au renforcement des relations bilatérales », selon l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : les États membres 'détricotent' les ambitions de la Commission européenne en matière de réforme des télécommunications
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE largement d'accord pour augmenter les capacités et les compétences de l'Agence européenne de cybersécurité
NUMÉRIQUE : Le Conseil 'Télécommunications' met l'accent sur la révision des objectifs numériques de l'UE et les priorités technologiques européennes
MIGRATION : asile et concept de pays tiers sûr, de nombreux États membres de l'UE plaident pour affaiblir le 'lien de connexion personnel' et faciliter les renvois
AFFAIRES INTÉRIEURES : matériel pédopornographique, la Présidence hongroise tentera à nouveau d'obtenir un accord le 12 décembre au Conseil de l'UE 
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE souhaite reprendre les discussions sur le droits des passagers aériens
TRANSPORTS : les ministres européens ne s’entendent pas sur l'extension du système communautaire d'échange de quotas d'émission au secteur maritime
ENVIRONNEMENT : le système d'information destiné à recueillir les déclarations de diligence raisonnable relatives au règlement sur la déforestation est prêt à l'usage
ENVIRONNEMENT : la deuxième session de négociations PE/Conseil de l'UE sur la 'Surveillance des sols' est prévue jeudi 12 décembre
AGRICULTURE : le ministre Luis Planas croit en un accord interinstitutionnel européen en 2025 sur les nouvelles techniques génomiques
ÉNERGIE : à mesure que l’énergie propre s’imposera, les choix politiques détermineront l’ampleur de la baisse des coûts de l’énergie, estime Bruegel
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ECOFIN : taxation de l'énergie, TVA, cadre européen de gouvernance économique à l'agenda des ministres des Finances des pays de l'UE
ÉCONOMIE : la croissance confirmée à 0,4% du PIB au troisième trimestre dans la zone euro
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE/NUMÉRIQUE : soupçons de manipulation du réseau TikTok, la Cour constitutionnelle roumaine annule le premier tour de l'élection présidentielle
ÉGALITÉ DE GENRE : l’Institut européen pour l'égalité de genre publie un guide pour anticiper les problématiques futures
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : lancement de 'FOREU4ALL', une communauté de pratiques pour les alliances d’universités européennes
BRÈVES
BLANCHIMENT : l'Autorité bancaire européenne consulte sur des projets de normes techniques réglementaires concernant les prestataires de services de crypto-actifs
CHINE : l'UE lance une enquête antidumping sur certaines bonbonnes en acier chinoises
ÉNERGIE : la flexibilité de la demande reste limitée sur les marchés de détail de l’électricité, selon l’ACER
ENVIRONNEMENT : 26 ONG environnementales rappellent à la Commission européenne l'importance des subventions qui leur sont octroyées au titre du programme LIFE
ENVIRONNEMENT : l'Agence européenne pour l'environnement dresse un nouvel état des lieux de l'économie circulaire et de la qualité du recyclage dans l'UE 
INDONÉSIE : l'UE réexamine son droit compensateur sur le biodiesel indonésien
MIGRATION : le groupe des Patriotes pour l'Europe du PE veut un nouveau fonds européen pour que les demandes d'asile soient d'abord déposées dans un pays tiers sûr
RUSSIE : un accord sur le 15e paquet de sanctions de l'UE serait à portée de main
SANTÉ ANIMALE : la Suède demande à la Commission européenne de présenter une modification « ambitieuse » de la législation sur le bien-être animal