Les ministres européens des Transports ont exprimé leur volonté de reprendre les discussions sur les droits des passagers aériens, lors de leur Conseil à Bruxelles, jeudi 5 décembre (EUROPE 13524/14). Ils ont partagé leurs priorités et leurs volontés pour ce règlement.
La révision du texte de 2004, sur la table depuis 2013, a été mise en pause en raison de la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12458/10). Lors du débat public, Bálint Sándor Nagy, le secrétaire d'État hongrois, a évoqué le manque de définition et les divergences d'interprétation du texte actuellement en vigueur. « Les acteurs industriels soulignent que le système a des coûts prohibitifs et que, globalement, les règles ne sont pas uniformes à l'échelle mondiale », a-t-il souligné. Sans compter que « la pandémie a exacerbé la situation et a posé de nouveaux problèmes ».
Malgré l’adoption de deux accords politiques de principe ('orientations générales') relatifs aux droits des passagers quelques heures auparavant (EUROPE 13539/6), le règlement sur les passagers aériens est indispensable, selon la représentante de la Commission. Elle a rappelé que l'objectif de la proposition de 2013 était de « simplifier les règles et de garantir une application efficace et cohérente au bénéfice des passagers et de l'industrie ».
Selon elle, les priorités sont : les questions d'information, les obligations des transporteurs, le traitement des plaintes et des réclamations et l'application effective des règles. « Une fois ces questions techniques résolues, les discussions pourraient porter sur des sujets politiquement plus difficiles, tels que la définition des circonstances extraordinaires et le niveau d'indemnisation », a-t-elle estimé.
L’ensemble des ministres ont insisté sur l'importance de simplifier les procédures et de réduire les charges administratives et financières, tant pour les compagnies aériennes que pour les autorités nationales.
« Nous devrions être très prudents et ne pas imposer une charge trop lourde aux opérateurs de vols en ce qui concerne les remboursements et les compensations », a alerté Yuricko Backes, la ministre luxembourgeoise. « L'effet indésirable serait une perte de connectivité ou un allongement supplémentaire des temps de correspondance, ce qui serait préjudiciable aux passagers et ne saurait être acceptable pour nous », a-t-elle ajouté.
Plusieurs ministres, comme ceux du Portugal, de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la Slovénie, ont évoqué la nécessité d'indemniser les voyageurs en cas d'insolvabilité ou de manque de liquidité de la compagnie aérienne, par exemple grâce à un fonds de garantie européen. Pour les réclamations, le Secrétaire d’État slovène, Andrej Rajh, a évoqué l’idée d’un formulaire commun unique.
Les ministres grec, belge et néerlandais ont affirmé pour leur part que leur pays accordera une attention particulière aux préoccupations des personnes à mobilité réduite. « Le transport aérien est de loin le mode de transport où elles rencontrent le plus de difficultés », a fait valoir le Belge Georges Gilkinet.
Plusieurs autres ministres et représentants, dont ceux du Portugal, de la Croatie, la Lituanie et de la France, ont parlé du rôle des entités intermédiaires, comme les agences de voyages, qui doivent jouer un rôle plus important dans la procédure d'indemnisation.
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