Le groupe de travail ‘Aviation’ du Conseil de l’UE a discuté, lundi 11 novembre, du droit des passagers aériens, en vue du Conseil des ministres européens des Transports, prévu jeudi 5 décembre.
D’après une source européenne contactée mercredi 13 novembre par Agence Europe, le groupe a examiné un document de travail préparé par la Présidence hongroise du Conseil. « Une majorité de délégations a soutenu l'organisation d'un débat d'orientation et la reprise des travaux sur la proposition de la Commission européenne de 2013 », a expliqué la source (EUROPE 10979/26). Selon elle, « de nombreuses délégations ont souligné que l'interprétation de la directive par la Cour de justice de l’UE ne tient pas compte de considérations politiques, telles que l'incidence sur la connectivité, et estiment que les législateurs devraient s'écarter de la jurisprudence et ne pas se contenter de la codifier dans la nouvelle législation ». Une délégation a demandé plus de temps pour examiner le document de la Présidence.
En juillet, la Commission a publié des lignes directrices interprétatives actualisées concernant les droits des passagers aériens. Ces lignes directrices visaient à améliorer le respect des réglementations et à promouvoir une application cohérente par les autorités nationales (EUROPE 13458/16).
Une deuxième discussion au sein du groupe de travail aura lieu mercredi 20 novembre. (Anne Damiani)