Le Parlement européen a accepté, jeudi 14 novembre, de voter selon la procédure d’urgence, lors d'une prochaine session plénière, sur la proposition prévoyant un soutien régional d’urgence à la reconstruction en cas de catastrophe naturelle.
Ce texte vise à apporter rapidement un soutien supplémentaire et efficace, par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen plus (FSE+), aux États membres, aux régions, aux autorités locales et aux personnes gravement touchées par des catastrophes régionales, en complément des ressources disponibles au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne.
La Commission propose, afin d’apporter une aide supplémentaire et une plus grande souplesse aux États membres touchés par des catastrophes naturelles survenant à partir du 1er janvier 2024, de créer un nouvel objectif spécifique dans le cadre du champ d’intervention actuel du FEDER. Cela permettrait aux États membres de reprogrammer, dans le cadre de leurs programmes 2021-2027 au titre de l’objectif 'investissement pour l’emploi et la croissance', les montants destinés à la reconstruction à la suite de catastrophes naturelles.
Il est proposé que les États membres, lorsqu’ils utilisent le cadre proposé, bénéficient d’un préfinancement supplémentaire de 30% des montants programmés au titre des priorités spécifiques et de la possibilité d'appliquer un financement de l’Union pouvant atteindre 100%.
Agriculture. La même procédure d'urgence s'applique pour la proposition permettant l'octroi d'une aide supplémentaire aux pays de l'UE touchés par des catastrophes naturelles par l'intermédiaire du Fonds européen agricole pour le développement rural (EUROPE 13522/12).
Lien vers la proposition : https://aeur.eu/f/eaa (Lionel Changeur)