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Bulletin Quotidien Europe N° 13524
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement/biodiversitÉ

L'Allemagne et la Bulgarie condamnées pour infraction au droit de l'UE

La Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'Allemagne et la Bulgarie, jeudi 14 novembre, dans deux affaires distinctes, concernant le réseau Natura 2000 pour le premier État membre, et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes pour le second.

Affaire C-47/23. D'après le juge européen, l’Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive 92/43/CEE...

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