La Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'Allemagne et la Bulgarie, jeudi 14 novembre, dans deux affaires distinctes, concernant le réseau Natura 2000 pour le premier État membre, et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes pour le second.
Affaire C-47/23. D'après le juge européen, l’Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive 92/43/CEE modifiée par la directive 2013/17/UE), en ayant omis, « de manière générale et structurelle, de prendre des mesures appropriées pour éviter une détérioration » des prairies maigres de fauche de basse altitude et de montagne protégées par le réseau Natura 2000.
Voir l'arrêt de la Cour : https://aeur.eu/f/ead
Affaire C‑165/23. La Cour condamne également la Bulgarie pour ne pas avoir élaboré ni mis en œuvre un plan d’action pour la prévention et la lutte contre la propagation des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'UE (règlement 1143/2014).
Voir l'arrêt de la Cour : https://aeur.eu/f/eae (Mathieu Bion)