La Commission européenne a jugé, jeudi 14 novembre, que l’entreprise américaine Meta enfreignait les règles de concurrence de l’UE et lui a imposé une amende de 797,72 millions d’euros. Cela couvre deux procédures distinctes qui visent : - le fait que Meta attache son service d’annonces Facebook Marketplace à son réseau social Facebook ; - le fait que l’entreprise impose des conditions commerciales déloyales aux autres services d’annonces publicitaires qui opèrent sur ses plateformes (telles qu'Instagram ou Facebook).
Dans le premier cas, la Commission considère que Meta ne respecte pas la liberté de choix des consommateurs pour utiliser un service de fournisseurs d’annonces. Les applications Facebook et Facebook Marketplace étant liées, les utilisateurs du réseau social sont exposés à Facebook Marketplace, qu’ils le veuillent ou non. Ce lien entre les deux services confère un avantage à l'entreprise et risque de faire évincer les autres fournisseurs, selon la Commission.
Pour remédier à cette situation, Meta doit clairement proposer aux utilisateurs un choix de différents services d’annonces sur ses réseaux sociaux.
La deuxième infraction concerne les termes que Meta impose aux autres fournisseurs de services d’annonces, qui publient sur les plateformes de communication lui appartenant. Ces conditions commerciales sont jugées déloyales, dans la mesure où Meta utilise les données générées par d’autres annonceurs au bénéfice de son propre service Facebook Marketplace.
La procédure d'infraction ouverte en juin 2021 par la Commission est donc conclue, avec l'imposition d'une amende. Le montant de celle-ci est bien en dessous de la limite de 10% du chiffre d’affaires que la Commission peut imposer, selon un fonctionnaire européen. (Léa Marchal)