Conformément aux nouvelles règles contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (règlement 2023/1113), l'Autorité bancaire européenne (ABE) a dévoilé, jeudi 14 novembre, deux séries de lignes directrices que les institutions financières établies dans l'Union européenne devront appliquer à partir de fin 2025 pour se conformer aux sanctions financières et économiques que l'UE a adoptées à l'encontre des personnes physiques et morales de pays tiers.
« Les faiblesses des politiques, procédures et contrôles internes exposent les institutions financières à des risques juridiques et de réputation et nuisent à l'efficacité des régimes de mesures restrictives de l'UE, entraînant un contournement potentiel et affectant la stabilité et l'intégrité du système financier de l'UE », estime l'autorité européenne dans son document.
Dès lors, elle fait les recommandations suivantes à l'ensemble des institutions financières de l'UE : - élaborer et appliquer des procédures de contrôle du respect des sanctions européennes ; - mettre sur pied une structure de gouvernance à qui la responsabilité du respect des sanctions est attribuée ; - effectuer des évaluations de l'exposition de l'institution financière aux mesures restrictives.
Cette évaluation n'exonère aucune personne morale ou physique de son obligation de geler des fonds disponibles aux personnes ou entités faisant l'objet de sanctions.
Cryptoactifs. L'ABE a également élaboré des orientations spécifiques pour les fournisseurs de services de paiement et les fournisseurs de services de cryptoactifs dans l'UE.
Ces prestataires devront : - choisir un système de filtrage adéquat et fiable pour se conformer efficacement à leurs obligations en matière de mesures restrictives ; - définir l'ensemble des données à examiner au regard des sanctions adoptées par l'UE et, le cas échéant, des mesures restrictives adoptées au niveau national ; - passer au crible ces informations afin de vérifier si une personne ou une entité est désigné(e) ; - gérer les risques de violation et de contournement des mesures restrictives.
Voir les lignes directrices : https://aeur.eu/f/eah (Mathieu Bion)