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Bulletin Quotidien Europe N° 13524
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
BRÈVES / Finances

Le paquet législatif 'EU Listing Act' publié au Journal Officiel de l'UE

14/11/2024 (Agence Europe)Le règlement et la directive du paquet législatif 'EU Listing Act', visant à faciliter la levée de capitaux sur les marchés par les entreprises européennes, notamment les PME, ont été publiés, jeudi 14 novembre, au Journal Officiel de l'Union européenne. Un accord entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen avait été dégagé en février dernier (EUROPE 13341/8, 13398/38), avant que les institutions respectives approuvent définitivement les textes législatifs (EUROPE 13499/22, 13398/38). Ces derniers entreront en vigueur 20 jours après publication et seront d'application à partir de mars 2026. Liens vers la directive : https://aeur.eu/f/eao ; et le règlement : https://aeur.eu/f/eap  (BD)

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