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Bulletin Quotidien Europe N° 13524

Sommaire Publication complète Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen prend position sur un report d'un an du règlement sur la déforestation et ajoute une catégorie de pays 'sans risque' au texte
SÉCURITÉ : Sauli Niinistö et les eurodéputés demandent de renforcer la défense de l'UE pour envoyer un signal à Donald Trump
CLIMAT : dans un contexte diplomatique tendu, les eurodéputés soutiennent l'engagement de l'UE à la COP29 en Azerbaïdjan
GÉORGIE : les députés européens apportent leur soutien à la population géorgienne
RUSSIE : le Parlement européen appelle à des sanctions plus ciblées à l’encontre de la « flotte fantôme » russe
BLANCHIMENT : le Parlement européen considère que la Russie doit être inscrite sur la liste des juridictions de pays tiers à haut risque
FISCALITÉ : le Parlement européen soutient la mise en place d’un certificat d’exonération au format électronique de la taxe sur la valeur ajoutée
RÉGIONS : le PE accepte le vote d'urgence sur le paquet 'soutien régional à la reconstruction'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne impose une amende de 797,72 millions d’euros à Meta
BANQUES/FINANCES : lignes directrices inédites de l'Autorité bancaire européenne sur le respect par les banques des sanctions financières de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne publie un premier projet du code de bonnes pratiques pour l'IA à usage général
NUMÉRIQUE : le site Booking.com est maintenant tenu de se plier aux règles les plus strictes du DMA
TRANSPORTS : une approche générale se dessine au Conseil de l’UE sur les droits des passagers
TRANSPORTS : les États membres de l'UE envisagent un débat d’orientation sur le droit des passagers aériens
ÉNERGIE : l'ACER appelle à adopter une approche proactive pour intégrer davantage les marchés de l’électricité et renforcer les connexions
ÉNERGIE : la Commission européenne, la BEI et la Fondation Solar Impulse collaborent pour favoriser l'efficacité énergétique des PME
SANTÉ : la Commission coordonne la livraison de 122 300 vaccins contre la mpox en République démocratique du Congo
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le Conseil de l'UE et le Parlement se réunissent pour un deuxième comité de conciliation sur le budget annuel de l'UE pour 2025
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : approbation par la Commission européenne de cinq projets dans le cadre d’EDIRPA
ACTION EXTÉRIEURE
ISRAËL : Josep Borrell propose de suspendre le dialogue politique avec l'État hébreu
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : Le Luxembourg prend la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe
BIÉLORUSSIE : Création à Vilnius du « Point d’information » du Conseil de l’Europe pour la population de Biélorussie
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
FISCALITÉ : la Commission européenne traduit l'Allemagne en justice à cause d’un traitement fiscal discriminatoire des plus-values dans l’immobilier
ENVIRONNEMENT : La Commission européenne saisit la CJUE contre la Bulgarie et la Roumanie, pour respect incomplet de la directive sur les eaux urbaines résiduaires
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT/BIODIVERSITÉ : l'Allemagne et la Bulgarie condamnées pour infraction au droit de l'UE
BRÈVES
BANQUES : la méthodologie et le calendrier de l'édition 2025 des 'stress tests' bancaires dévoilés
DÉFENSE : l'UE et la Moldavie discutent de l'approfondissement de leurs relations en matière de sécurité et de défense
ÉCONOMIE : avis favorable de la Commission pour le versement à l'Ukraine d'une tranche d'aide de 4,1 milliards d'euros
ÉCONOMIE : la croissance à 0,4% du PIB au troisième trimestre dans la zone euro
ENVIRONNEMENT : la consommation de sacs plastiques a baissé de 4,7 milliards en 2022 par rapport à 2021 dans l'UE, selon Eurostat
FINANCES : le paquet législatif 'EU Listing Act' publié au Journal Officiel de l'UE
HAÏTI : l’UE « prend note » de la nomination d’Alix Didier Fils-Aimé comme Premier ministre
INNOVATION : Turin remporte le prix de la capitale européenne de l'innovation
MAURICE : l'UE félicite le nouveau Premier ministre, Navinchandra Ramgoolam, saluant des élections pacifiques

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16 février 2026
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