La Commission européenne a publié, lundi 22 juillet, des lignes directrices interprétatives actualisées concernant les droits des passagers aériens. Ces lignes directrices visent à améliorer le respect des réglementations et à promouvoir une application cohérente par les autorités nationales.
Depuis 2016, la Commission fournit des lignes directrices pour répondre aux préoccupations communes soulevées par les organismes nationaux de contrôle, les passagers et leurs associations, ainsi que les représentants de l'industrie. Cette actualisation tient notamment compte des arrêts rendus par la Cour de justice depuis 2016, clarifiant certaines dispositions (EUROPE 13411/17). Des lignes directrices révisées relatives aux droits des passagers handicapés et à mobilité réduite pendant les voyages aériens ont également été publiées.
Si les droits des passagers sont définis au niveau de l'UE, leur application incombe aux prestataires de services de transport et leur mise en œuvre relève des organismes nationaux. Les divergences entre les pratiques nationales peuvent être source de confusion pour les passagers, en particulier pour des voyages transfrontaliers.
Une nouvelle enquête Eurobaromètre révèle que de nombreux Européens se sentent encore mal informés sur les droits des passagers. 35% des voyageurs ont vu des informations sur les droits des passagers, soit 13% de plus qu’en 2019, notamment au niveau des gares ferroviaires. 75% des passagers d'avion ont reçu des informations avant le voyage sur leurs droits, contre 61% pour le rail. 84% des personnes interrogées ayant demandé une assistance pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ont été satisfaites de la réponse.
Lire les lignes directrices (en anglais) : https://aeur.eu/f/d3d
Lire l'enquête Eurobaromètre : https://aeur.eu/f/d3e (Anne Damiani)