La Commission européenne a annoncé, lundi 22 juillet, avoir autorisé un régime d'aides d'État néerlandais de 105 millions d'euros, qui permettra d'indemniser les éleveurs qui déplacent volontairement leurs activités des zones de conservation de la nature des Pays-Bas appartenant au réseau Natagora et surchargés d’azote vers un autre site aux Pays-Bas ou dans le reste de l’UE.
Le régime sera ouvert aux petits et moyens éleveurs des Pays-Bas qui déplacent volontairement leurs activités d’élevage. Pour être éligibles, ces activités doivent se situer sur des sites pour lesquels la charge de dépôt d'azote s'élève à au moins 2 500 moles d'azote par an.
L’aide parviendra aux entreprises éligibles jusqu’en juillet 2029 sous la forme de subventions directes couvrant jusqu'à 100% des coûts admissibles.
La Commission a jugé le régime conforme aux règles européennes et, en particulier, aux lignes directrices de 2022 concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales ainsi qu’à l'article 107(3)c) du Traité sur le fonctionnement de l’UE. (Émilie Vanderhulst)