Les importations de gruau ukrainien dans l'UE sont à nouveau soumises à un droit de douane. Elles ont dépassé le volume limite en deçà duquel ce produit peut entrer sans tarif sur le territoire européen (20 648,24 tonnes), fixé par le règlement sur les mesures commerciales autonomes envers l'Ukraine (EUROPE 13386/1).
Ce sont normalement les contingents tarifaires fixés par l'Accord commercial UE/Ukraine qui s'appliquent dans ce cas précis, mais ceux-ci sont déjà largement dépassés (8 603,43 tonnes). Le gruau ukrainien sera donc soumis, jusqu'à la fin de l'année, au tarif de base appliqué à tous les partenaires commerciaux de l'UE (hors accord de libre-échange), qui est de 7,6% pour ce produit.
À partir du 1er janvier et jusqu'au 5 juin 2025, la formule de l'accord de commerce s'appliquera à nouveau et le gruau pourra entrer sans droit de douane dans l'UE en deçà de 8 603,43 tonnes.
Le gruau est le quatrième produit ukrainien pour lequel une mesure de sauvegarde est déclenchée, sur les sept listés dans le règlement (EUROPE 12443/1).
Voir le règlement d'exécution : https://aeur.eu/f/d36 (Léa Marchal)