Le Conseil de l'UE et le Parlement européen ont re-négocié, avec succès, les termes du règlement prolongeant les mesures commerciales autonomes envers l'Ukraine, lundi 8 avril. Le précédent accord, trouvé le 20 mars entre les négociateurs, n'avait pas reçu le soutien des États membres (EUROPE 13375/9), car ceux-ci étaient finalement revenus sur leur position (EUROPE 13380/1). Lors de ce deuxième rendez-vous, le consensus n'a pas été difficile à obtenir. Les changements réclamés par le Conseil ces dernières semaines se rapprochaient de la position adoptée par les eurodéputés.
Au-delà du principe de base de prolonger la libéralisation des échanges avec l'Ukraine jusqu'en juin 2025, les colégislateurs se sont entendus, lundi 8 avril, sur les modalités de la sauvegarde automatique dans le règlement. Celle-ci portera bien sur la volaille, les œufs, le sucre, l’avoine, le maïs, le gruau et le miel, comme prévu dans le premier accord provisoire du 20 mars.
Le changement par rapport à cette précédente version est celui de la période de référence pour les volumes d'importation de ces produits. Celle-ci s'étend désormais de mi-2021 à fin 2023. Les négociateurs du Parlement européen ont ainsi repris la position du Conseil, en acceptant d'ajouter la moitié de l'année 2021 à la période de référence.
Dans la foulée du trilogue, lundi 8 avril en fin d'après-midi, le Comité des représentants des États membres auprès de l'UE ('Coreper') a donné son feu vert à l'accord provisoire trouvé quelques minutes plus tôt.
Le texte continue son parcours législatif, avec un vote en commission du commerce international au PE mardi 9 avril et un vote par l'ensemble des députés entre le 22 et le 25 avril en plénière. Si ceux-ci donnent leur feu vert, le texte pourra entrer en vigueur à temps avant l'expiration des mesures actuelles, début juin 2024. (Léa Marchal)