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Bulletin Quotidien Europe N° 13386
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne valide 1,47 milliards d'euros d'aides à la fermeture de sites d'élevage surchargés en azote en zone 'Natura 2000'

La Commission européenne a annoncé, lundi 8 avril, avoir autorisé deux régimes néerlandais 'LBV' et 'LBV plus', au titre du Programme national d'aide à l'arrêt de l'élevage du bétail ('Landelijke beëindigingsregeling veehouderijlocaties'), pour un montant total d'environ 1,47 milliard d'euros. Le programme vise à réduire les dépôts d'azote dans les zones de conservation de la nature aux Pays-Bas. Ces mesures permettront d'indemniser les éleveurs pour la fermeture volontaire, définitive et irréversible de sites d'élevage surchargés en azote qu'ils exploitent dans les zones du réseau 'Natura 2000'.

Le régime 'LBV', doté d'un budget de 500 millions d’euros, est ouvert aux éleveurs de bovins laitiers, de porcins et de volailles. L'aide prendra la forme de subventions directes, destinées à compenser jusqu'à 100% des pertes subies par les agriculteurs qui décident de fermer leurs sites de reproduction.

Le régime 'LBV plus' est doté d'une enveloppe de 975 millions d'euros. Il sera ouvert aux exploitants de sites de reproduction qui émettent un niveau élevé d'azote par an, dit 'niveau de pointe', et s’adressera aux éleveurs de bovins laitiers, de porcins et de volailles ainsi qu'aux éleveurs de veaux. L'aide prendra la forme de subventions directes, destinées à compenser jusqu'à 100% des pertes subies par les éleveurs qui décident de fermer leurs sites de reproduction (perte des droits de production, coûts de démolition).

Les agriculteurs concernés par le régime 'LBV plus' pourront prétendre à une aide allant jusqu'à 120% pour compenser la perte de capacité de production. (Émilie Vanderhulst)

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