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Bulletin Quotidien Europe N° 13458
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POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs

L'UE et plusieurs associations européennes de consommateurs épinglent la politique 'pay or consent' de Meta

Épaulé par la Commission européenne, le Réseau européen de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) a envoyé, lundi 22 juillet, une lettre à Meta remettant en cause la légalité de sa politique 'pay or consent' qui oblige les utilisateurs ne voulant pas transmettre leurs données personnelles à s'acquitter d'une redevance mensuelle.

Mis en place en novembre dernier, ce système a provoqué l'ire de nombreuses associations de consommateurs à travers l'UE (EUROPE 13372/6).

Celles-ci estiment notamment que Meta, par ce biais, induit fortement ses utilisateurs en erreur et les pousse à faire un choix sans leur offrir d'alternative viable.

Selon la Commission européenne, les autorités chargées de la protection des consommateurs ont évalué « plusieurs éléments susceptibles de constituer des pratiques trompeuses ou agressives, en particulier la question de savoir si Meta fournissait d'emblée aux consommateurs des informations véridiques, claires et suffisantes ».

« De nombreux consommateurs ont pu être exposés à des pressions indues les incitant à choisir rapidement entre les deux modèles, de peur de perdre instantanément l'accès à leurs comptes et à leur réseau de contacts », détaille la Commission.

Le modèle de Meta est également scruté par l'UE dans le cadre de la législation sur les marchés numériques (EUROPE 13443/4) et fait déjà l'objet de conclusions préliminaires.

Meta a jusqu'au 1er septembre pour apporter des modifications, faute de quoi le CPC peut décider de prendre des sanctions. (Isalia Stieffatre)

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