Bruxelles, 06/12/2013 (Agence Europe) - La perspective d'un accord en première lecture sur la révision des droits des passagers aériens semble de plus en plus improbable. La présidence lituanienne n'a pu faire converger les aspirations des délégations européennes en une orientation générale comme elle l'aurait souhaité et a dû se contenter de présenter un rapport d'avancement, lors du Conseil « Transports » du jeudi 5 décembre à Bruxelles. Elle a noté que diverses questions doivent encore être examinées telles que les retards à l'arrivée, les problèmes d'extraterritorialité liés à des connexions manquées (services interlignes) et le traitement égalitaire des passagers tributaires d'un vol retardé ou annulé.
Demandes des délégations. La délégation espagnole a demandé à cet effet que le seuil de déclenchement d'indemnités en cas de retard de plus de trois heures soit applicable à des vols de moins de 250 km afin que les habitants insulaires ne soient pas défavorisés. Cette délégation, tout comme l'Autriche, a en outre demandé qu'un plan d'urgence soit inclus dans la révision du règlement pour faire face aux problèmes d'insolvabilité de compagnies aériennes. L'Irlande, pour sa part, a fait valoir qu'il valait mieux prendre en compte le retard au départ en cas de transfert, ce qui aurait le mérite de préserver le système d'accords de services interlignes. Les ministres suédois et finlandais ont tous deux insisté pour que le règlement soit avant tout plus clair, simple et lisible et offre une sécurité juridique afin d'éviter de nombreux recours auprès de la Cour de justice de l'UE, comme ce fut le cas dans le passé.
Pas d'accord sous cette législature. Ce sera donc à la présidence grecque de faire coïncider les attentes des États membres pour dégager une orientation générale lors du premier semestre 2014. Toutefois, le mandat de négociation que le Parlement européen s'apprête à voter le 17 décembre semble aussi très éloigné des aspirations des États membres, ce qui rend de moins en moins probable un accord en première lecture et donc un bouclage de la révision sous cette législature, a confié une source proche du dossier à la Commission européenne. Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a admis à l'issue des débats que trouver une approche équilibrée entre l'intérêt des passagers et des compagnies aériennes constituait un défi. (MD)