Bruxelles, 06/12/2013 (Agence Europe) - Le Conseil 'Transports, Télécommunications et Énergie' a adopté sans débat, jeudi 5 décembre, une nouvelle directive qui fixe les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers d'une exposition aux rayonnements ionisants, qui sont en mesure de pénétrer la matière, comme le corps humain, et de l'endommager. Les États membres ont dorénavant quatre ans pour transposer cette directive.
Cette nouvelle directive permet de regrouper en un seul acte législatif cinq directives existantes liées à la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Elle permet de mettre à jour les normes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs surtout dans le domaine médical, l'industrie, la production énergétique et la gestion des déchets.
Ces normes définissent les obligations de base pour le respect en matière de protection contre les rayonnements ionisants que la directive définit comme étant « l'énergie transférée sous forme de particules ou d'ondes électromagnétiques d'une longueur d'onde de 100 nanomètres ou moins (…) capable de produire des ions d'une manière directe ou indirecte ». Les États membres auront l'obligation de mettre en place des programmes d'enseignement, de formation et d'information, tout en établissant des régimes de contrôle. (JK)