Bruxelles, 06/12/2013 (Agence Europe) - La proposition polémique d'un quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises cotées en bourse sera sur la table lors du Conseil « Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs » (EPSCO), lundi 9 décembre. Alors qu'une minorité de blocage persiste à ce sujet, la position de l'Allemagne reste déterminante dans la foulée de l'accord sur la coalition gouvernementale.
La présidence lituanienne devrait présenter un rapport d'avancement sur les travaux relatifs à la proposition de directive de la commissaire aux Droits fondamentaux, Viviane Reding (interview dans EUROPE 10968). Il semble qu'il y ait bien un consensus sur l'objectif de cette directive, à savoir féminiser les conseils d'administration, mais pas sur les moyens d'y parvenir. À ce stade, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la République tchèque, la Hongrie, l'Estonie et la Lettonie seraient opposés à un quota contraignant de 40% de femmes pour les postes non exécutifs dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes cotées en bourse. Certains lui préféreraient des mesures volontaires, d'autres auraient des réserves au nom du respect de la proportionnalité et de la subsidiarité.
En ce sens, la position de l'Allemagne pourrait être la variable d'ajustement pour l'obtention ou non d'une minorité de blocage. Initialement opposée au projet de directive, l'Allemagne pourrait revoir sa position dans les mois à venir. En effet, le vent a tourné à Berlin alors que l'accord pour une coalition gouvernementale entre le SPD et la CDU stipule désormais la possibilité d'un quota national de femmes dans les conseils d'administration. Toutefois, il n'est pas acquis qu'il pourrait y avoir un alignement de sa position relayée au niveau européen. Le Conseil EPSCO pourrait offrir l'opportunité d'en savoir plus à ce sujet lundi, mais aucun ministre n'a prévu d'y participer. Un statu quo sur la position allemande reste l'option la plus réaliste à ce stade.
Par ailleurs, il est à noter que la France et l'Italie, deux pays qui se sont dotés de quotas contraignants ayant fait leur preuve, ont soumis une proposition d'un quota non pas de 40% mais de 30%. Cependant, ce compromis aurait été rejeté par les autres délégations au Coreper. Enfin, le Parlement européen a adopté un mandat de négociation sur le sujet soutenant très fermement la proposition de la Commission. La conjonction de ces différents paramètres indique bel et bien que les négociations à venir sur la présence des femmes dans les conseils d'administration resteront malaisées pour la présidence grecque. (MD)